CERTYNEX IFRS ACADEMY

Un collaborateur écrit : « IFRS 12 cite 20 % et 50 % : ce sont des seuils ; une entité qui détient 15 % des droits de vote d'une autre entité n'a donc aucun jugement d'influence notable à expliquer. » Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?

Il présente 20 % et 50 % comme des seuils de la norme, alors que ce sont des exemples de jugements importants : on peut conclure à l'influence notable avec moins de 20 %, d'après les faits.

Il oublie que le seuil de 20 % est fixé par IFRS 12 pour présumer l'influence notable, ce qui impose d'expliquer ce jugement pour toute détention inférieure à ce seuil, sans considération des autres faits du cas.

Il confond les droits de vote et les droits aux dividendes, les pourcentages cités par IFRS 12 visant les seconds pour apprécier le contrôle.

Il ignore que l'explication n'est requise que pour les détentions supérieures à 50 %, qui donnent le contrôle et rendent l'influence notable sans objet.