CERTYNEX IFRS ACADEMY

Une entité d'investissement contrôle une entité structurée non consolidée (faits du cas). Doit-elle fournir à son sujet les informations du par. 24 sur les intérêts dans des entités structurées non consolidées ?

Non : elle en est dispensée pour une entité structurée non consolidée qu'elle contrôle, les informations propres aux entités d'investissement s'appliquant.

Oui, comme toute entité, car la dispense ne concerne que les entités structurées dans lesquelles l'entité d'investissement n'a pas le contrôle ni de droit de vote.

Oui, mais en les limitant à l'exposition maximale aux pertes, les autres informations du par. 24 étant écartées pour ces entités.

Non, et elle n'a pas d'information à fournir sur cette entité, la qualité d'entité d'investissement dispensant de toute information.