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Question · Modifications de contrat

La société Kelvara assure pour un hôpital la maintenance de ses équipements d'imagerie pendant 4 ans, pour 200 000 EUR par an ; chaque année de service est distincte. Au début de la troisième année, les parties approuvent deux changements : d'une part, l'ajout de la maintenance de 3 nouveaux scanners pendant 2 ans pour 40 000 EUR par an, prix égal au prix de vente spécifique de ce service ; d'autre part, l'extension des interventions de nuit sur le parc existant, approuvée par l'hôpital mais dont le supplément de prix n'est pas encore négocié. Rédigez une note analysant le traitement de chacun de ces changements.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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