Aller au contenu principal
IFRS Academy

CERTYNEX IFRS ACADEMY

Rechercher dans l'Académie

Accueil
Mon parcours
Exercices & Quiz
Cas pratiques
Workpapers
Examens
Ma progression

JugementExpertPublié

Question · Contrepartie variable et limitation

Le cabinet Hautval accompagne la société Néolis dans le dépôt d'un dossier d'autorisation de mise sur le marché d'un dispositif médical. Ses honoraires comprennent un fixe de 600 000 et un honoraire de succès de 150 000, dû seulement si l'autorité publique compétente délivre l'autorisation. La décision est attendue dans 18 mois ; Hautval n'a jamais traité de dossier devant cette autorité. Rédigez une note déterminant le traitement de l'honoraire de succès dans le prix de transaction à la passation du contrat.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

← Retour au concept