L'information sur les passifs non courants soumis à des covenants

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'objectif de l'information sur les passifs soumis à des covenants.L2
• Identifier les situations dans lesquelles l'information est exigée.L2, L3

Références normatives

• IAS 1 §76ZALorsqu'un passif issu d'un contrat de prêt est classé en non courant alors que le droit de différer dépend de covenants à respecter dans les douze mois suivant la clôture, l'entité fournit en annexe des informations permettant d'apprécier le risque que ce passif devienne remboursable dans ces douze mois, notamment sur les covenants (nature, dates de respect) et la valeur comptable des passifs concernés, ainsi que sur les faits et circonstances laissant penser qu'elle pourrait avoir des difficultés à les respecter.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Un passif soumis à des covenants à respecter dans les 12 mois est classé en non courant. Quel est l'objectif de l'information que l'entité fournit alors en annexe ?L2
• Au 31 décembre 2026, Éolis SA a quatre emprunts. Lequel exige l'information en annexe sur le risque d'exigibilité prévue pour les passifs soumis à des covenants ?L3