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Classement en courant ou non courant d'un emprunt, covenants, reclassement et total des passifs courants
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Objectif du papier de travail
Relevez le montant de l'emprunt, l'échéancier à 12 mois, les covenants (date de test, niveau exigé, situation à la clôture) et les accords de dispense avec leur date. Le classement dépend des droits qui existent à la clôture et non des intentions de la direction : calculez la partie non courante, jugez le droit de différer, préparez l'écriture de reclassement et le total des passifs courants. Les montants, les échéances et les seuils des covenants sont des données du cas.
10 sections · 21 blocs · 2 calculs · 1 écriture
- IAS 1 §60
- IAS 1 §66
- IAS 1 §69
- IAS 1 §72A
- IAS 1 §72B
- IAS 1 §76ZA
Travailler ce workpaper en mission
Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informationsOuvrir la mission · Emprunt A
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informationsOuvrir la mission · Emprunt B
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informationsOuvrir la mission · Emprunt C
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informationsOuvrir la mission · Total des passifs courants
- Dossier de présentation d'états financiers sous IAS 1 : image fidèle, classement des passifs, résultat global, annexes et vue de transition vers IFRS 18Ouvrir la mission · Emprunt Altis
- Dossier de présentation d'états financiers sous IAS 1 : image fidèle, classement des passifs, résultat global, annexes et vue de transition vers IFRS 18Ouvrir la mission · Total des passifs courants
6 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.
- Dossier et entité
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informations
- Tâches du cas documentées ici
- Emprunt A : calculez la partie non courante.
- Emprunt A : l'entité a-t-elle le droit de différer le règlement à la clôture ?
- Emprunt B : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.
- Emprunt B : l'entité a-t-elle le droit de différer à la clôture, compte tenu de la dispense de février ?
- Comptabilisez le reclassement de l'emprunt B en courant.
- Emprunt C : l'intention de rembourser en septembre 20X7 change-t-elle le classement ?
- Calculez le total des passifs courants.
Faits et données
EntréesEmprunt : prêteur, montant, échéances, garanties, intention de la direction
TexteRequis
TERM_LOAN_WITH_ANNUAL_INSTALMENTS_THE_NEXT_DUE_30_JUNE_20X7
Covenants : nature, date de test, niveau exigé, situation à la clôture
Texte
NET_DEBT_TO_EBITDA_TESTED_FROM_31_MARCH_20X7_AND_BELOW_THE_LIMIT_AT_THE_CLOSING_DATE
Accords de dispense ou de renégociation : date et contenu
Texte
Montant total de l'emprunt à la clôture
Nombre
3 600 000
Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Nombre
450 000
Montant reclassé de non courant en courant
Nombre
Fournisseurs et autres dettes courantes
Nombre
Charges à payer
Nombre
Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers
Nombre
Total des passifs courants selon le projet d'état de la situation financière
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat de prêt, tableau d'amortissement, certificat de respect des covenants, lettre de dispense)
PiècesRequis
Analyse du classement des passifs
AnalyseIAS 1 §60IAS 1 §66IAS 1 §69IAS 1 §72AIAS 1 §72BIAS 1 §76ZA
Points examinés : classement courant ou non courant
Liste de contrôleRequis
- Actifs et passifs présentés en courant et non courant, sauf présentation par ordre de liquidité plus pertinente
- Critères d'un actif courant examinés : cycle normal, transaction, 12 mois, trésorerie
- Critères d'un passif courant examinés, dont le droit de différer le règlement d'au moins 12 mois
- Droit de différer ayant une substance et existant à la clôture
- Covenants à respecter à la clôture ou avant : effet sur le droit ; covenants à respecter après : sans effet sur le classement
- Intentions et attentes de la direction non retenues comme critère de classement
Calculs
CalculsIAS 1 §69
Partie non courante (montant total − partie exigible dans les 12 mois)
Calcul
3 150 000
Montant total de l'emprunt à la clôture ; − Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Total des passifs courants
Calcul
0
Fournisseurs et autres dettes courantes ; Charges à payer ; Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers ; Montant reclassé de non courant en courant
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture de reclassement en courant
Écriture
Débit Emprunts non courants ← Montant reclassé de non courant en courant ; Crédit Emprunts courants ← Montant reclassé de non courant en courant
Jugement : droit de différer le règlement
JugementIAS 1 §72AIAS 1 §72B
Droit de différer le règlement à la clôture
JugementRequis
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant / Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant / Sans objet
Jugement professionnel : le droit s'apprécie à la date de clôture ; une dispense obtenue après cette date ne crée pas un droit existant à la clôture.
Justification : covenants à respecter à la clôture ou avant, situation à la clôture, date de la dispense
Texte
COVENANT_FIRST_TESTED_AFTER_THE_CLOSING_DATE_SO_IT_DOES_NOT_AFFECT_THE_RIGHT
Éléments à documenter pour l'information sur les covenants
AnnexeIAS 1 §76ZA
Informations à préparer sur un passif non courant soumis à des covenants
Liste de contrôle
- Informations permettant d'apprécier le risque que le passif devienne exigible dans les 12 mois
- Valeur comptable du passif et nature des covenants concernés
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionClassement retenu pour chaque emprunt, droit de différer à la clôture, partie non courante, reclassement éventuel, total des passifs courants et informations sur les covenants
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Emprunt décritOK
- Droit de différer jugé et motivéOK
- Montant total = partie non courante + partie exigibleOK
- Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
- Total recalculé des passifs courants = total du projet d'état de la situation financièreNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informations
- Tâches du cas documentées ici
- Emprunt A : calculez la partie non courante.
- Emprunt A : l'entité a-t-elle le droit de différer le règlement à la clôture ?
- Emprunt B : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.
- Emprunt B : l'entité a-t-elle le droit de différer à la clôture, compte tenu de la dispense de février ?
- Comptabilisez le reclassement de l'emprunt B en courant.
- Emprunt C : l'intention de rembourser en septembre 20X7 change-t-elle le classement ?
- Calculez le total des passifs courants.
Faits et données
EntréesEmprunt : prêteur, montant, échéances, garanties, intention de la direction
TexteRequis
TERM_LOAN_WITH_ANNUAL_INSTALMENTS_LENDER_CAN_DEMAND_REPAYMENT_ON_BREACH
Covenants : nature, date de test, niveau exigé, situation à la clôture
Texte
INTEREST_COVER_TESTED_AT_THE_CLOSING_DATE_AND_BELOW_THE_REQUIRED_LEVEL
Accords de dispense ou de renégociation : date et contenu
Texte
WAIVER_LETTER_OF_18_FEBRUARY_20X7_OBTAINED_AFTER_THE_CLOSING_DATE
Montant total de l'emprunt à la clôture
Nombre
2 000 000
Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Nombre
400 000
Montant reclassé de non courant en courant
Nombre
1 600 000
Fournisseurs et autres dettes courantes
Nombre
Charges à payer
Nombre
Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers
Nombre
Total des passifs courants selon le projet d'état de la situation financière
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat de prêt, tableau d'amortissement, certificat de respect des covenants, lettre de dispense)
PiècesRequis
Analyse du classement des passifs
AnalyseIAS 1 §60IAS 1 §66IAS 1 §69IAS 1 §72AIAS 1 §72BIAS 1 §76ZA
Points examinés : classement courant ou non courant
Liste de contrôleRequis
- Actifs et passifs présentés en courant et non courant, sauf présentation par ordre de liquidité plus pertinente
- Critères d'un actif courant examinés : cycle normal, transaction, 12 mois, trésorerie
- Critères d'un passif courant examinés, dont le droit de différer le règlement d'au moins 12 mois
- Droit de différer ayant une substance et existant à la clôture
- Covenants à respecter à la clôture ou avant : effet sur le droit ; covenants à respecter après : sans effet sur le classement
- Intentions et attentes de la direction non retenues comme critère de classement
Calculs
CalculsIAS 1 §69
Partie non courante (montant total − partie exigible dans les 12 mois)
Calcul
1 600 000
Montant total de l'emprunt à la clôture ; − Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Total des passifs courants
Calcul
1 600 000
Fournisseurs et autres dettes courantes ; Charges à payer ; Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers ; Montant reclassé de non courant en courant
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture de reclassement en courant
Écriture
Compte Débit Crédit Emprunts non courants 1 600 000 Emprunts courants 1 600 000
Jugement : droit de différer le règlement
JugementIAS 1 §72AIAS 1 §72B
Droit de différer le règlement à la clôture
JugementRequis
Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant / Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant / Sans objet
Jugement professionnel : le droit s'apprécie à la date de clôture ; une dispense obtenue après cette date ne crée pas un droit existant à la clôture.
Justification : covenants à respecter à la clôture ou avant, situation à la clôture, date de la dispense
Texte
COVENANT_TESTED_AT_THE_CLOSING_DATE_AND_NOT_MET_SO_NO_RIGHT_EXISTS_AT_THAT_DATE
Éléments à documenter pour l'information sur les covenants
AnnexeIAS 1 §76ZA
Informations à préparer sur un passif non courant soumis à des covenants
Liste de contrôle
- Informations permettant d'apprécier le risque que le passif devienne exigible dans les 12 mois
- Valeur comptable du passif et nature des covenants concernés
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionClassement retenu pour chaque emprunt, droit de différer à la clôture, partie non courante, reclassement éventuel, total des passifs courants et informations sur les covenants
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Emprunt décritOK
- Droit de différer jugé et motivéOK
- Montant total = partie non courante + partie exigibleOK
- Écriture de reclassement équilibréeOK
- Total recalculé des passifs courants = total du projet d'état de la situation financièreNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informations
- Tâches du cas documentées ici
- Emprunt A : calculez la partie non courante.
- Emprunt A : l'entité a-t-elle le droit de différer le règlement à la clôture ?
- Emprunt B : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.
- Emprunt B : l'entité a-t-elle le droit de différer à la clôture, compte tenu de la dispense de février ?
- Comptabilisez le reclassement de l'emprunt B en courant.
- Emprunt C : l'intention de rembourser en septembre 20X7 change-t-elle le classement ?
- Calculez le total des passifs courants.
Faits et données
EntréesEmprunt : prêteur, montant, échéances, garanties, intention de la direction
TexteRequis
REVOLVING_FACILITY_MATURING_31_MARCH_20X9_WITH_NO_COVENANT
Covenants : nature, date de test, niveau exigé, situation à la clôture
Texte
Accords de dispense ou de renégociation : date et contenu
Texte
Montant total de l'emprunt à la clôture
Nombre
Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Nombre
Montant reclassé de non courant en courant
Nombre
Fournisseurs et autres dettes courantes
Nombre
Charges à payer
Nombre
Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers
Nombre
Total des passifs courants selon le projet d'état de la situation financière
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat de prêt, tableau d'amortissement, certificat de respect des covenants, lettre de dispense)
PiècesRequis
Analyse du classement des passifs
AnalyseIAS 1 §60IAS 1 §66IAS 1 §69IAS 1 §72AIAS 1 §72BIAS 1 §76ZA
Points examinés : classement courant ou non courant
Liste de contrôleRequis
- Actifs et passifs présentés en courant et non courant, sauf présentation par ordre de liquidité plus pertinente
- Critères d'un actif courant examinés : cycle normal, transaction, 12 mois, trésorerie
- Critères d'un passif courant examinés, dont le droit de différer le règlement d'au moins 12 mois
- Droit de différer ayant une substance et existant à la clôture
- Covenants à respecter à la clôture ou avant : effet sur le droit ; covenants à respecter après : sans effet sur le classement
- Intentions et attentes de la direction non retenues comme critère de classement
Calculs
CalculsIAS 1 §69
Partie non courante (montant total − partie exigible dans les 12 mois)
Calcul
0
Montant total de l'emprunt à la clôture ; − Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Total des passifs courants
Calcul
0
Fournisseurs et autres dettes courantes ; Charges à payer ; Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers ; Montant reclassé de non courant en courant
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture de reclassement en courant
Écriture
Débit Emprunts non courants ← Montant reclassé de non courant en courant ; Crédit Emprunts courants ← Montant reclassé de non courant en courant
Jugement : droit de différer le règlement
JugementIAS 1 §72AIAS 1 §72B
Droit de différer le règlement à la clôture
JugementRequis
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant / Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant / Sans objet
Jugement professionnel : le droit s'apprécie à la date de clôture ; une dispense obtenue après cette date ne crée pas un droit existant à la clôture.
Justification : covenants à respecter à la clôture ou avant, situation à la clôture, date de la dispense
Texte
THE_INTENTION_TO_REPAY_IN_SEPTEMBER_20X7_DOES_NOT_AFFECT_THE_RIGHT_EXISTING_AT_THE_CLOSING_DATE
Éléments à documenter pour l'information sur les covenants
AnnexeIAS 1 §76ZA
Informations à préparer sur un passif non courant soumis à des covenants
Liste de contrôle
- Informations permettant d'apprécier le risque que le passif devienne exigible dans les 12 mois
- Valeur comptable du passif et nature des covenants concernés
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionClassement retenu pour chaque emprunt, droit de différer à la clôture, partie non courante, reclassement éventuel, total des passifs courants et informations sur les covenants
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Emprunt décritOK
- Droit de différer jugé et motivéOK
- Montant total = partie non courante + partie exigibleNon évalué
- Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
- Total recalculé des passifs courants = total du projet d'état de la situation financièreNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Classement courant ou non courant d'emprunts assortis de covenants, reclassement et informations
- Tâches du cas documentées ici
- Emprunt A : calculez la partie non courante.
- Emprunt A : l'entité a-t-elle le droit de différer le règlement à la clôture ?
- Emprunt B : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.
- Emprunt B : l'entité a-t-elle le droit de différer à la clôture, compte tenu de la dispense de février ?
- Comptabilisez le reclassement de l'emprunt B en courant.
- Emprunt C : l'intention de rembourser en septembre 20X7 change-t-elle le classement ?
- Calculez le total des passifs courants.
Faits et données
EntréesEmprunt : prêteur, montant, échéances, garanties, intention de la direction
TexteRequis
ALL_THE_CURRENT_LIABILITIES_OF_TAVELLE
Covenants : nature, date de test, niveau exigé, situation à la clôture
Texte
Accords de dispense ou de renégociation : date et contenu
Texte
Montant total de l'emprunt à la clôture
Nombre
Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Nombre
Montant reclassé de non courant en courant
Nombre
1 600 000
Fournisseurs et autres dettes courantes
Nombre
1 250 000
Charges à payer
Nombre
310 000
Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers
Nombre
850 000
Total des passifs courants selon le projet d'état de la situation financière
Nombre
4 010 000
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat de prêt, tableau d'amortissement, certificat de respect des covenants, lettre de dispense)
PiècesRequis
Analyse du classement des passifs
AnalyseIAS 1 §60IAS 1 §66IAS 1 §69IAS 1 §72AIAS 1 §72BIAS 1 §76ZA
Points examinés : classement courant ou non courant
Liste de contrôleRequis
- Actifs et passifs présentés en courant et non courant, sauf présentation par ordre de liquidité plus pertinente
- Critères d'un actif courant examinés : cycle normal, transaction, 12 mois, trésorerie
- Critères d'un passif courant examinés, dont le droit de différer le règlement d'au moins 12 mois
- Droit de différer ayant une substance et existant à la clôture
- Covenants à respecter à la clôture ou avant : effet sur le droit ; covenants à respecter après : sans effet sur le classement
- Intentions et attentes de la direction non retenues comme critère de classement
Calculs
CalculsIAS 1 §69
Partie non courante (montant total − partie exigible dans les 12 mois)
Calcul
0
Montant total de l'emprunt à la clôture ; − Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Total des passifs courants
Calcul
4 010 000
Fournisseurs et autres dettes courantes ; Charges à payer ; Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers ; Montant reclassé de non courant en courant
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture de reclassement en courant
Écriture
Compte Débit Crédit Emprunts non courants 1 600 000 Emprunts courants 1 600 000
Jugement : droit de différer le règlement
JugementIAS 1 §72AIAS 1 §72B
Droit de différer le règlement à la clôture
JugementRequis
Sans objet
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant / Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant / Sans objet
Jugement professionnel : le droit s'apprécie à la date de clôture ; une dispense obtenue après cette date ne crée pas un droit existant à la clôture.
Justification : covenants à respecter à la clôture ou avant, situation à la clôture, date de la dispense
Texte
Éléments à documenter pour l'information sur les covenants
AnnexeIAS 1 §76ZA
Informations à préparer sur un passif non courant soumis à des covenants
Liste de contrôle
- Informations permettant d'apprécier le risque que le passif devienne exigible dans les 12 mois
- Valeur comptable du passif et nature des covenants concernés
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionClassement retenu pour chaque emprunt, droit de différer à la clôture, partie non courante, reclassement éventuel, total des passifs courants et informations sur les covenants
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Emprunt décritOK
- Droit de différer jugé et motivéOK
- Montant total = partie non courante + partie exigibleNon évalué
- Écriture de reclassement équilibréeOK
- Total recalculé des passifs courants = total du projet d'état de la situation financièreOK
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Dossier de présentation d'états financiers sous IAS 1 : image fidèle, classement des passifs, résultat global, annexes et vue de transition vers IFRS 18
- Tâches du cas documentées ici
- Emprunt Altis : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.
- L'entité a-t-elle le droit de différer le règlement à la clôture, compte tenu de la lettre du 20 février 20X7 ?
- Comptabilisez le reclassement de l'emprunt en courant.
- Calculez le total des passifs courants.
Faits et données
EntréesEmprunt : prêteur, montant, échéances, garanties, intention de la direction
TexteRequis
TERM_LOAN_WITH_ANNUAL_INSTALMENTS_LENDER_CAN_DEMAND_REPAYMENT_ON_BREACH
Covenants : nature, date de test, niveau exigé, situation à la clôture
Texte
LEVERAGE_COVENANT_TESTED_AT_THE_CLOSING_DATE_ABOVE_THE_LIMIT
Accords de dispense ou de renégociation : date et contenu
Texte
LETTER_OF_20_FEBRUARY_20X7_AFTER_THE_CLOSING_DATE
Montant total de l'emprunt à la clôture
Nombre
4 500 000
Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Nombre
500 000
Montant reclassé de non courant en courant
Nombre
4 000 000
Fournisseurs et autres dettes courantes
Nombre
Charges à payer
Nombre
Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers
Nombre
Total des passifs courants selon le projet d'état de la situation financière
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat de prêt, tableau d'amortissement, certificat de respect des covenants, lettre de dispense)
PiècesRequis
Analyse du classement des passifs
AnalyseIAS 1 §60IAS 1 §66IAS 1 §69IAS 1 §72AIAS 1 §72BIAS 1 §76ZA
Points examinés : classement courant ou non courant
Liste de contrôleRequis
- Actifs et passifs présentés en courant et non courant, sauf présentation par ordre de liquidité plus pertinente
- Critères d'un actif courant examinés : cycle normal, transaction, 12 mois, trésorerie
- Critères d'un passif courant examinés, dont le droit de différer le règlement d'au moins 12 mois
- Droit de différer ayant une substance et existant à la clôture
- Covenants à respecter à la clôture ou avant : effet sur le droit ; covenants à respecter après : sans effet sur le classement
- Intentions et attentes de la direction non retenues comme critère de classement
Calculs
CalculsIAS 1 §69
Partie non courante (montant total − partie exigible dans les 12 mois)
Calcul
4 000 000
Montant total de l'emprunt à la clôture ; − Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Total des passifs courants
Calcul
4 000 000
Fournisseurs et autres dettes courantes ; Charges à payer ; Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers ; Montant reclassé de non courant en courant
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture de reclassement en courant
Écriture
Compte Débit Crédit Emprunts non courants 4 000 000 Emprunts courants 4 000 000
Jugement : droit de différer le règlement
JugementIAS 1 §72AIAS 1 §72B
Droit de différer le règlement à la clôture
JugementRequis
Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant / Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant / Sans objet
Jugement professionnel : le droit s'apprécie à la date de clôture ; une dispense obtenue après cette date ne crée pas un droit existant à la clôture.
Justification : covenants à respecter à la clôture ou avant, situation à la clôture, date de la dispense
Texte
COVENANT_TESTED_AT_THE_CLOSING_DATE_AND_NOT_MET_AND_THE_LETTER_POST_DATES_THE_CLOSING_DATE
Éléments à documenter pour l'information sur les covenants
AnnexeIAS 1 §76ZA
Informations à préparer sur un passif non courant soumis à des covenants
Liste de contrôle
- Informations permettant d'apprécier le risque que le passif devienne exigible dans les 12 mois
- Valeur comptable du passif et nature des covenants concernés
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionClassement retenu pour chaque emprunt, droit de différer à la clôture, partie non courante, reclassement éventuel, total des passifs courants et informations sur les covenants
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Emprunt décritOK
- Droit de différer jugé et motivéOK
- Montant total = partie non courante + partie exigibleOK
- Écriture de reclassement équilibréeOK
- Total recalculé des passifs courants = total du projet d'état de la situation financièreNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
- Dossier et entité
- Dossier de présentation d'états financiers sous IAS 1 : image fidèle, classement des passifs, résultat global, annexes et vue de transition vers IFRS 18
- Tâches du cas documentées ici
- Emprunt Altis : calculez la partie non courante avant l'effet du covenant.
- L'entité a-t-elle le droit de différer le règlement à la clôture, compte tenu de la lettre du 20 février 20X7 ?
- Comptabilisez le reclassement de l'emprunt en courant.
- Calculez le total des passifs courants.
Faits et données
EntréesEmprunt : prêteur, montant, échéances, garanties, intention de la direction
TexteRequis
ALL_THE_CURRENT_LIABILITIES_OF_MERVANE
Covenants : nature, date de test, niveau exigé, situation à la clôture
Texte
Accords de dispense ou de renégociation : date et contenu
Texte
Montant total de l'emprunt à la clôture
Nombre
Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Nombre
Montant reclassé de non courant en courant
Nombre
4 000 000
Fournisseurs et autres dettes courantes
Nombre
2 150 000
Charges à payer
Nombre
420 000
Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers
Nombre
500 000
Total des passifs courants selon le projet d'état de la situation financière
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat de prêt, tableau d'amortissement, certificat de respect des covenants, lettre de dispense)
PiècesRequis
Analyse du classement des passifs
AnalyseIAS 1 §60IAS 1 §66IAS 1 §69IAS 1 §72AIAS 1 §72BIAS 1 §76ZA
Points examinés : classement courant ou non courant
Liste de contrôleRequis
- Actifs et passifs présentés en courant et non courant, sauf présentation par ordre de liquidité plus pertinente
- Critères d'un actif courant examinés : cycle normal, transaction, 12 mois, trésorerie
- Critères d'un passif courant examinés, dont le droit de différer le règlement d'au moins 12 mois
- Droit de différer ayant une substance et existant à la clôture
- Covenants à respecter à la clôture ou avant : effet sur le droit ; covenants à respecter après : sans effet sur le classement
- Intentions et attentes de la direction non retenues comme critère de classement
Calculs
CalculsIAS 1 §69
Partie non courante (montant total − partie exigible dans les 12 mois)
Calcul
0
Montant total de l'emprunt à la clôture ; − Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Total des passifs courants
Calcul
7 070 000
Fournisseurs et autres dettes courantes ; Charges à payer ; Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers ; Montant reclassé de non courant en courant
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture de reclassement en courant
Écriture
Compte Débit Crédit Emprunts non courants 4 000 000 Emprunts courants 4 000 000
Jugement : droit de différer le règlement
JugementIAS 1 §72AIAS 1 §72B
Droit de différer le règlement à la clôture
JugementRequis
Sans objet
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant / Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant / Sans objet
Jugement professionnel : le droit s'apprécie à la date de clôture ; une dispense obtenue après cette date ne crée pas un droit existant à la clôture.
Justification : covenants à respecter à la clôture ou avant, situation à la clôture, date de la dispense
Texte
Éléments à documenter pour l'information sur les covenants
AnnexeIAS 1 §76ZA
Informations à préparer sur un passif non courant soumis à des covenants
Liste de contrôle
- Informations permettant d'apprécier le risque que le passif devienne exigible dans les 12 mois
- Valeur comptable du passif et nature des covenants concernés
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionClassement retenu pour chaque emprunt, droit de différer à la clôture, partie non courante, reclassement éventuel, total des passifs courants et informations sur les covenants
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références
Contrôles et impact sur les états financiers
- Emprunt décritOK
- Droit de différer jugé et motivéOK
- Montant total = partie non courante + partie exigibleNon évalué
- Écriture de reclassement équilibréeOK
- Total recalculé des passifs courants = total du projet d'état de la situation financièreNon évalué
- Actif
- 0
- Passif
- 0
- Résultat
- 0
- OCI
- 0
- Capitaux propres
- 0
Faits et données
EntréesEmprunt : prêteur, montant, échéances, garanties, intention de la direction
TexteRequis
Covenants : nature, date de test, niveau exigé, situation à la clôture
Texte
Accords de dispense ou de renégociation : date et contenu
Texte
Montant total de l'emprunt à la clôture
Nombre
Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Nombre
Montant reclassé de non courant en courant
Nombre
Fournisseurs et autres dettes courantes
Nombre
Charges à payer
Nombre
Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers
Nombre
Total des passifs courants selon le projet d'état de la situation financière
Nombre
Pièces justificatives
PiècesPièces obtenues et référencées (contrat de prêt, tableau d'amortissement, certificat de respect des covenants, lettre de dispense)
PiècesRequis
Analyse du classement des passifs
AnalyseIAS 1 §60IAS 1 §66IAS 1 §69IAS 1 §72AIAS 1 §72BIAS 1 §76ZA
Points examinés : classement courant ou non courant
Liste de contrôleRequis
- Actifs et passifs présentés en courant et non courant, sauf présentation par ordre de liquidité plus pertinente
- Critères d'un actif courant examinés : cycle normal, transaction, 12 mois, trésorerie
- Critères d'un passif courant examinés, dont le droit de différer le règlement d'au moins 12 mois
- Droit de différer ayant une substance et existant à la clôture
- Covenants à respecter à la clôture ou avant : effet sur le droit ; covenants à respecter après : sans effet sur le classement
- Intentions et attentes de la direction non retenues comme critère de classement
Calculs
CalculsIAS 1 §69
Partie non courante (montant total − partie exigible dans les 12 mois)
Calcul
Montant total de l'emprunt à la clôture ; − Partie exigible dans les 12 mois selon l'échéancier
Total des passifs courants
Calcul
Fournisseurs et autres dettes courantes ; Charges à payer ; Parties à moins de 12 mois de l'ensemble des emprunts selon les échéanciers ; Montant reclassé de non courant en courant
Écritures illustratives
ÉcrituresÉcriture de reclassement en courant
Écriture
Débit Emprunts non courants ← Montant reclassé de non courant en courant ; Crédit Emprunts courants ← Montant reclassé de non courant en courant
Jugement : droit de différer le règlement
JugementIAS 1 §72AIAS 1 §72B
Droit de différer le règlement à la clôture
JugementRequis
Droit existant à la clôture : partie à plus de 12 mois en non courant / Droit inexistant à la clôture : emprunt classé en courant / Sans objet
Jugement professionnel : le droit s'apprécie à la date de clôture ; une dispense obtenue après cette date ne crée pas un droit existant à la clôture.
Justification : covenants à respecter à la clôture ou avant, situation à la clôture, date de la dispense
Texte
Éléments à documenter pour l'information sur les covenants
AnnexeIAS 1 §76ZA
Informations à préparer sur un passif non courant soumis à des covenants
Liste de contrôle
- Informations permettant d'apprécier le risque que le passif devienne exigible dans les 12 mois
- Valeur comptable du passif et nature des covenants concernés
Effet sur les états financiers
Impact états financiersEffet dérivé des écritures
Tableau
Conclusion
ConclusionClassement retenu pour chaque emprunt, droit de différer à la clôture, partie non courante, reclassement éventuel, total des passifs courants et informations sur les covenants
ConclusionRequis
Références normatives
RéférencesRéférences normatives citées dans ce papier de travail
Références