Les critères de classement d'un passif en courant et le droit de différer

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le classement d'un passif à partir du droit de différer le règlement à la clôture.L1
• Calculer la partie non courante d'un emprunt à partir des échéances données par le cas.L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 1 §69Un passif est courant s'il est attendu d'être réglé dans le cycle d'exploitation normal, détenu essentiellement à des fins de transaction, exigible dans les douze mois suivant la période, ou si l'entité n'a pas, à la clôture, le droit de différer le règlement pour au moins douze mois après la période ; tous les autres passifs sont non courants.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• Un emprunt est exigible dans huit mois et, au 31 décembre, l'entité n'a aucun droit de reporter son remboursement au-delà de douze mois après la période : il est présenté en passif courant.L1
• Mistral SA a emprunté {total_borrowing} auprès d'une banque. Au 31 décembre 2026, deux échéances sont exigibles dans les 12 mois : {instalment_june_2027} au 30 juin 2027 et {instalment_december_2027} au 31 décembre 2027. Faits du cas : Mistral a, à la clôture, le droit de différer le règlement de toutes les échéances suivantes pour plus de 12 mois. Calculez la partie courante, puis la partie non courante de l'emprunt.L2
• Au 31 décembre 2026, Opale SA a quatre passifs. L'emprunt A (2 000 000 EUR) est exigible le 31 août 2027. L'emprunt B (3 000 000 EUR) a une échéance contractuelle en 2030, mais le prêteur peut en exiger le remboursement à tout moment. L'emprunt C (1 500 000 EUR) a une échéance en 2030, sans clause de remboursement anticipé. Une dette fournisseurs de 800 000 EUR sera réglée dans 14 mois, le cycle d'exploitation normal d'Opale étant de 16 mois (faits du cas). Quel est le total des passifs courants parmi ces quatre éléments ?L3
• Selon la modification de janvier 2020 d'IAS 1, le classement d'un passif en courant ou non courant dépend de l'intention de la direction de le régler dans les 12 mois.L1
• Au 31 décembre 2026, Zéphyr SA doit rembourser un emprunt de 3 000 000 EUR en 2029 et a, à la clôture, le droit de différer ce règlement au-delà de 12 mois (faits du cas). Sa direction envisage cependant de le rembourser par anticipation en juin 2027, sans y être contrainte. Comment l'emprunt est-il classé au 31 décembre 2026 ?L2