La déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS

Objectifs pédagogiques

• Identifier les conditions dans lesquelles une déclaration de conformité aux normes IFRS peut être faite.L1
• Expliquer pourquoi une conformité partielle interdit la déclaration.L1

Références normatives

• IAS 1 §16Une entité dont les états financiers sont conformes aux normes IFRS fait une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes ; les états financiers ne peuvent être dits conformes que s'ils respectent toutes les exigences applicables.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Les notes d'Orion SA déclarent ses états financiers conformes aux normes IFRS « à l'exception » d'une exigence d'information que la direction a choisi de ne pas appliquer pour alléger les notes (faits du cas). IAS 1 admet cette déclaration de conformité.L1