Indiquer la date et l'auteur de l'autorisation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les mentions obligatoires sur la date d'autorisation de publication et son auteur.L1, L2

Références normatives

• IAS 10 §17L'entité indique la date à laquelle les états financiers ont été autorisés pour publication et l'organe ou les personnes qui ont donné cette autorisation ; si les propriétaires ou d'autres parties ont le pouvoir de modifier les états financiers après leur publication, elle l'indique également.
• IAS 10 §18Il importe que les utilisateurs sachent quand les états financiers ont été autorisés pour publication, puisqu'ils ne reflètent pas les événements postérieurs à cette date.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

9 questions

• Une entité indique la date à laquelle ses états financiers ont été autorisés pour publication et l'organe ou les personnes qui ont donné cette autorisation.L1
• Si les propriétaires de l'entité ont le pouvoir de modifier les états financiers après leur publication, l'entité l'indique.L1
• Connaître la date d'autorisation de publication n'apporte rien aux utilisateurs des états financiers.L1
• Quelle mention répond à l'exigence d'IAS 10 sur l'autorisation de publication ?L1
• Pourquoi IAS 10 juge-t-elle importante l'indication de la date d'autorisation de publication ?L2
• Les statuts de la société Tairgac permettent à l'assemblée de modifier les comptes après leur publication. Que doit-elle indiquer, en plus de la date et de l'organe d'autorisation ?L2
• La note de la société Tergal indique : « Comptes autorisés pour publication le 9 mars 2026. » Quelle est l'erreur ?L1
• Les notes de la société Tevède indiquent seulement que « les comptes seront approuvés par l'assemblée du 15 juin ». Quelle est l'erreur ?L2
• Selon ses statuts, l'assemblée de la société Traulbard peut modifier les comptes après leur publication. Sa note mentionne la date d'autorisation et le conseil qui l'a donnée, sans autre précision. Quelle est l'erreur ?L2