Objectif de la norme

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la question centrale d'IAS 12 : comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures du recouvrement ou du règlement des valeurs comptables et des transactions de la période.L1

Références normatives

• IAS 12La norme fixe le traitement comptable des impôts sur le résultat. Sa question centrale : comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures (a) du recouvrement ou du règlement futur de la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan et (b) des transactions et événements de la période comptabilisés dans les états financiers. Lorsque le recouvrement ou le règlement d'une valeur comptable alourdira (allégera) probablement les paiements d'impôt futurs par rapport à une absence de conséquence fiscale, un passif (actif) d'impôt différé est comptabilisé, sauf exceptions limitées.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• IAS 12 se limite à l'impôt à payer au titre de l'exercice : les conséquences fiscales futures du recouvrement des actifs et du règlement des passifs inscrits au bilan n'entrent pas dans son objet.L1
• Lorsque le recouvrement de la valeur comptable d'un actif alourdira probablement les paiements d'impôt futurs par rapport à une absence de conséquence fiscale, IAS 12 impose de comptabiliser un passif d'impôt différé, sauf exceptions limitées.L1
• Quelle est la question centrale à laquelle répond IAS 12 ?L1
• Le règlement d'un passif inscrit au bilan allégera probablement les paiements d'impôt futurs de l'entité par rapport à une absence de conséquence fiscale. Que prévoit le principe central d'IAS 12 ?L1