Cession-bail

Objectifs pédagogiques

• Identifier qu'une cession-bail relève d'IFRS 16 et non du seul calcul IAS 16.L4

Références normatives

• IAS 16 §68Le profit ou la perte de décomptabilisation est comptabilisé en résultat (sauf disposition contraire d'IFRS 16 pour une cession-bail) ; les profits ne sont pas classés en produits des activités ordinaires.
• IAS 16 §69Formes de sortie (ex. vente, contrat de location-financement, don) ; date de sortie = date à laquelle le bénéficiaire obtient le contrôle selon les dispositions d'IFRS 15 relatives à la satisfaction d'une obligation de prestation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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