Les avantages assurés

Objectifs pédagogiques

• Identifier un régime comportant des avantages assurés.L2
• Analyser l'effet d'un contrat d'assurance sur le classement d'un régime à partir des faits d'un cas.L3

Références normatives

• IAS 19 §46Un régime financé par des primes d'assurance est traité comme un régime à cotisations définies, sauf si l'entité conserve, directement ou par le régime, une obligation légale ou implicite de payer elle-même les prestations à l'échéance ou de verser des montants complémentaires si l'assureur ne paie pas tout ; il est alors traité comme un régime à prestations définies.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Rovane SA a souscrit une police d'assurance collective qui finance les rentes de ses salariés. La police ne couvre que les rentes déjà acquises ; Rovane s'est engagée envers les salariés à verser elle-même toute rente que l'assureur ne couvrirait pas (faits du cas). Quelle analyse est cohérente avec le traitement des avantages assurés ?L2