Actifs non amortissables

Objectifs pédagogiques

• Analyser le rattachement au résultat d'une subvention liée à un actif non amortissable, sur les périodes qui supportent le coût des obligations dont elle est assortie.L3

Références normatives

• IAS 20 §18Subvention liée à un actif non amortissable assortie d'obligations : elle est rapportée aux périodes qui supportent le coût de ces obligations (exemple : terrain conditionné à la construction d'un bâtiment, repris sur la durée de vie du bâtiment).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La société Vidal reçoit 500 000 euros pour acquérir un terrain, à condition d'y construire un bâtiment industriel dans les trois ans. Le terrain n'est pas amorti. En trois à cinq phrases, justifiez comment vous analyseriez le rattachement de cette subvention au résultat.L3