Autres aides publiques

Objectifs pédagogiques

• Expliquer le traitement des aides publiques autres que les subventions et les informations à fournir à leur sujet.L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §34Sont exclues de la définition des subventions : l'aide publique qui ne peut raisonnablement être évaluée et les transactions avec l'État indiscernables des transactions commerciales normales.
• IAS 20 §35Exemples d'aide publique non évaluable ou indiscernable des opérations normales : conseil technique ou commercial gratuit, garanties, politique d'achats publics.
• IAS 20 §36L'importance de l'avantage procuré par une aide publique peut exiger de fournir des informations sur sa nature, son étendue et sa durée.
• IAS 20 §38N'est pas une aide publique au sens de la norme la fourniture d'infrastructures générales (réseaux de transport et de communication, irrigation, distribution d'eau) offerte durablement à toute une collectivité locale.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Une agence publique fournit gratuitement à une entité des conseils techniques dont on ne peut raisonnablement estimer la valeur. Lesquelles de ces affirmations sont exactes ? (Plusieurs réponses possibles.)L2