Conditions non remplies et éventualités

Objectifs pédagogiques

• Évaluer les conditions non remplies et éventualités liées aux aides publiques à communiquer.L3
• Justifier et défendre dans un dossier professionnel (L4) le traitement retenu pour le concept « Conditions non remplies et éventualités », en distinguant la règle IFRS, la donnée du cas, l'hypothèse pédagogique et le jugement.L4

Références normatives

• IAS 20 §39Informations : méthode comptable et méthodes de présentation ; nature et ampleur des subventions et autres aides comptabilisées ; conditions non remplies et autres éventualités.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• À la clôture, la société Laurent a comptabilisé une subvention de 400 000 euros, l'assurance raisonnable étant acquise. La subvention reste soumise à une condition d'emploi qui ne sera vérifiée qu'au terme des trois prochaines années ; elle n'est donc pas encore remplie. Quelle information la norme conduit-elle à envisager ?L3