Pas de crédit direct aux capitaux propres

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi une subvention n'est pas portée directement en capitaux propres.L1, L2

Références normatives

• IAS 20 §12Approche par le résultat : la subvention est comptabilisée en résultat de façon systématique sur les périodes au cours desquelles l'entité comptabilise en charges les coûts que la subvention est censée compenser.
• IAS 20 §13Deux approches de principe existent : l'approche par le capital, qui comptabilise la subvention hors résultat, et l'approche par le résultat, qui la comptabilise en résultat sur une ou plusieurs périodes ; la règle retenue figure au par. 12.
• IAS 20 §14Arguments avancés en faveur de l'approche par le capital : la subvention serait un mode de financement relevant du bilan et, sans coûts associés, elle ne serait pas acquise par l'entité.
• IAS 20 §15Arguments en faveur de l'approche par le résultat : la subvention ne vient pas des actionnaires, l'entité la mérite en respectant ses conditions, et elle prolonge une politique fiscale dont les effets passent par le résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une entité reçoit d'un ministère une subvention qui compense des frais de formation engagés sur plusieurs exercices. Quel traitement est conforme à IAS 20 ?L2
• Lors d'une formation, un participant affirme qu'il existe deux approches de principe pour comptabiliser une subvention publique. Quelle présentation de ces approches, et de celle retenue par IAS 20, est exacte ?L1