Le mode de règlement

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que le mode de règlement (trésorerie ou réduction d'une dette envers l'État) ne modifie pas le traitement.L1, L2

Références normatives

• IAS 20 §9Le mode de règlement (trésorerie ou réduction d'une dette envers l'État) ne change pas le traitement comptable de la subvention.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Que la subvention soit versée en trésorerie ou qu'elle prenne la forme d'une réduction d'une dette de l'entité envers l'État, le traitement comptable de la subvention reste le même.L1