L'encaissement n'est pas une preuve

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi la réception d'une subvention ne prouve pas à elle seule le respect des conditions.L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §8La réception de la subvention ne prouve pas en soi que les conditions attachées sont ou seront remplies.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Lorsqu'une entité a encaissé une subvention publique, cet encaissement suffit à établir que les conditions attachées à la subvention sont ou seront remplies.L2