Exclusions du champ

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les aides exclues du champ (avantages fiscaux, participation de l'État au capital, subventions d'IAS 41) des subventions d'IAS 20.L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 20 §2Exclusions du champ : effets des variations de prix, avantages fiscaux (assiette ou impôt), participation de l'État au capital, subventions relevant d'IAS 41.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Lesquels de ces éléments sont exclus du champ d'application d'IAS 20 ? (Plusieurs réponses possibles.)L2