Formes d'aide publique

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les formes d'aide publique qui sont des subventions de celles qui n'en sont pas (aide impossible à évaluer, transactions normales).L1, L2

Références normatives

• IAS 20 §4L'aide publique prend des formes variées, par sa nature comme par les conditions qui l'accompagnent ; elle vise souvent à inciter l'entité à une action qu'elle n'aurait pas engagée sans elle.
• IAS 20 §5L'aide publique compte pour les états financiers à double titre : trouver la méthode de comptabilisation des ressources transférées, et indiquer l'ampleur de l'avantage obtenu sur la période, ce qui sert la comparabilité dans le temps et entre entités.
• IAS 20 §6Les subventions publiques portent parfois d'autres noms (subsides, primes, etc.).
• IAS 20 §34Sont exclues de la définition des subventions : l'aide publique qui ne peut raisonnablement être évaluée et les transactions avec l'État indiscernables des transactions commerciales normales.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Toute transaction conclue avec l'État est une subvention publique au sens d'IAS 20 dès lors qu'elle procure un avantage à l'entité, y compris une vente conclue aux conditions habituelles du marché.L2