Estimer le cours comptant

Objectifs pédagogiques

• Justifier l'estimation du cours comptant en l'absence d'échangeabilité (jugement ; méthode non imposée).L3, L4

Références normatives

• IAS 21 §19ALorsqu'une monnaie n'est pas échangeable contre une autre à une date d'évaluation (par. 8, 8A-8B et A2 à A10), l'entité estime le cours comptant à cette date ; l'objectif est de refléter le cours auquel une opération d'échange ordonnée aurait lieu à cette date entre intervenants de marché dans les conditions économiques du moment. Le guide d'application (par. A11 à A17) admet un cours observable sans ajustement ou une autre technique d'estimation, sans imposer de technique.
• IAS 21Annexe A (partie intégrante de la norme, ajoutée en 2023) : guide d'application sur l'échangeabilité — schéma de décision (A1) ; appréciation de l'échangeabilité : délai administratif normal, capacité (et non intention) d'obtenir la monnaie, marchés ou mécanismes créant des droits exécutoires, finalité de l'obtention, montants limités (A2 à A10) ; estimation du cours comptant : cours observable sans ajustement, y compris un cours pour une autre finalité ou le premier cours ultérieur, ou autre technique (A11 à A17) ; informations à fournir (A18 à A20).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• À la clôture, la monnaie locale de la filiale de la société Zerval n'est pas échangeable contre l'euro. La direction hésite entre un cours observable sans ajustement, que le marché parallèle donne mais qui concerne de petits montants, et une technique d'estimation interne. Rédigez une note qui détermine la démarche d'estimation du cours comptant, en distinguant faits du cas, règle et jugement.L4