Banque de questions — IAS 23 — Coûts d'emprunt
71 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Principe de la norme2 questions
- Les coûts d'emprunt qui se rattachent directement à la construction d'un actif qualifié viennent s'ajouter au coût de cet actif.Vrai / fauxL1
- La société Vauban a emprunté 5 000 000 € pour financer la construction d'un entrepôt de stockage, qui est un actif qualifié. Par ailleurs, elle utilise un découvert pour sa trésorerie courante, sans lien avec le chantier. Sur l'exercice, elle a supporté 300 000 € d'intérêts sur le prêt de construction et 20 000 € d'intérêts sur le découvert. Quel traitement est conforme au principe de la norme ?Choix uniqueL2
Incorporer ou passer en charges3 questions
- Une entité supporte des coûts d'emprunt qui ne sont pas directement attribuables à un actif qualifié. Comment les comptabilise-t-elle ?Choix uniqueL1
- La société Tamaris a supporté … de coûts d'emprunt sur l'exercice. Une partie, soit …, est directement attribuable à une usine en construction et incorporée à son coût. Calculez le montant des coûts d'emprunt à comptabiliser en charges.CalculL2
- La société Cormier a supporté … de coûts d'emprunt sur l'exercice, restant à payer à la clôture. Dans ce total, … sont directement attribuables à un atelier en construction (actif qualifié) ; le solde n'est rattaché à aucun actif. Passez les écritures de l'exercice (une écriture pour la part incorporée, une pour la part en charges).ÉcritureL3
Conditions d'incorporation1 question
Coûts directement attribuables3 questions
- Le dossier de clôture de la société Nérée propose quatre justifications pour incorporer des intérêts au coût d'une usine en construction. Laquelle est erronée ?Choix uniqueL2
- La société Lumen a emprunté … à … l'an pour construire un entrepôt, actif qualifié. L'emprunt a été entièrement dépensé en début d'exercice sur les travaux et ses intérêts annuels, à payer en fin d'exercice, sont directement attribuables à l'entrepôt. Passez l'écriture des intérêts de l'exercice.ÉcritureL3
- Le groupe Quintal construit une usine. Il a levé un emprunt dédié aux travaux et utilise aussi une ligne de trésorerie, qui a financé en partie les factures des entrepreneurs de l'usine et en partie les salaires de l'entité. En trois à cinq phrases, justifiez quels intérêts vous jugeriez directement attribuables à l'usine.JugementL3
Champ d'application1 question
Dispense d'application (par. 4)1 question
L'actif qualifié2 questions
- Laquelle de ces descriptions correspond à un actif qualifié ?Choix uniqueL1
- La société Aubrac construit deux équipements : un entrepôt frigorifique dont le chantier dure 16 mois, et une machine standard assemblée en 6 semaines. Le comptable hésite, car la norme ne fixe aucune durée chiffrée pour une période substantielle. En trois à cinq phrases, justifiez votre conclusion sur le caractère qualifié de chaque actif.JugementL3
Les coûts d'emprunt2 questions
- Les coûts d'emprunt se limitent aux intérêts versés au prêteur : les autres coûts que l'entité supporte pour emprunter des fonds n'en font pas partie.Vrai / fauxL1
- La société Varenne finance un chantier. Elle relève quatre éléments de son exercice : (1) les intérêts d'un emprunt bancaire, calculés au taux d'intérêt effectif ; (2) les intérêts sur la dette de loyers d'un contrat de location ; (3) les salaires de l'équipe de chantier ; (4) les honoraires de l'architecte. Quels éléments sont des coûts d'emprunt ?Choix uniqueL2
Exemples d'actifs qualifiés2 questions
- Parmi ces actifs, lequel est typiquement un actif qualifié ?Choix uniqueL1
- La société Sorbier a emprunté pour financer cinq actifs : (a) une usine pharmaceutique dont la construction dure 20 mois ; (b) un lot de titres de placement ; (c) des stocks d'emballages fabriqués en 2 jours ; (d) un navire en construction pendant 30 mois ; (e) un logiciel développé en interne sur 24 mois. D'après les exemples de la norme, combien de ces actifs peuvent être des actifs qualifiés ?Choix uniqueL2
Intérêts et dettes de loyers2 questions
- La société Delmas a tiré un emprunt de … au taux d'intérêt effectif de … l'an. Le prêt est resté en place … de l'exercice. Calculez les intérêts de l'exercice sur cet emprunt, au taux d'intérêt effectif.CalculL2
- La société Trianon construit un centre logistique. Sur l'exercice, elle relève : 190 000 € d'intérêts sur un emprunt obligataire, calculés au taux d'intérêt effectif ; 35 000 € d'intérêts sur la dette de loyers d'un entrepôt loué ; et un écart de change de 22 000 € sur un emprunt en dollars, dont 14 000 € s'apparentent à un ajustement des intérêts (donnée du cas). Quel est le total des coûts d'emprunt de l'exercice ?Choix uniqueL3
Écarts de change assimilés à des intérêts1 question
Coûts réels de l'emprunt spécifique3 questions
- Pour un emprunt contracté spécialement pour obtenir un actif qualifié, les coûts d'emprunt incorporables partent des coûts réellement encourus sur cet emprunt pendant la période, et non d'un taux moyen calculé sur l'ensemble des emprunts.Vrai / fauxL1
- La société Brisac a tiré le 1er mars un emprunt de …, dédié à la construction d'une usine, au taux d'intérêt effectif de … l'an. Les dépenses, les coûts d'emprunt et les activités de préparation débutent le même jour (donnée du cas) et l'exercice se clôt le 31 décembre, soit …. Aucun fonds n'est placé temporairement. Calculez les coûts d'emprunt incorporables de l'exercice.CalculL3
- La société Hélios tire le 1er janvier un emprunt spécifique de 6 000 000 €, dédié à la construction d'un entrepôt. Son taux nominal est de 4,5 %, mais son taux d'intérêt effectif, qui intègre les frais d'émission, est de 6 % (donnée du cas). Les dépenses, les coûts d'emprunt et les activités de préparation sont réunis à partir du 1er mars ; l'exercice se clôt le 31 décembre et aucun fonds n'est placé temporairement. Quel montant de coûts d'emprunt est incorporable pour l'exercice ?Choix uniqueL4
Produit du placement temporaire3 questions
- La société Cordier finance une centrale par un emprunt spécifique dont les coûts réels de l'exercice sont de …. Pendant …, une partie des fonds non encore dépensés, soit …, est placée temporairement au taux de … l'an. Calculez le produit du placement, puis le montant des coûts d'emprunt incorporables.CalculL2Variante
- La société Fabrèges finance un parc logistique par un emprunt spécifique dont les intérêts de l'exercice sont de …, à payer en fin d'exercice. Les fonds non encore dépensés ont été placés temporairement et ont rapporté … encaissés. Convention du cas : le produit du placement est présenté en déduction du montant incorporé. Passez l'écriture des intérêts incorporés, puis celle du produit du placement.ÉcritureL3Variante
- La société Orvault finance une centrale par un emprunt spécifique de 8 000 000 € à 6 % l'an, tiré le 1er janvier ; l'incorporation est ouverte toute l'année. Les fonds non encore dépensés ont été placés temporairement et ont rapporté 55 000 € sur l'exercice (donnée du cas). Quel traitement des coûts d'emprunt est correct pour l'exercice ?Choix uniqueL4
Compléments sur les emprunts spécifiques1 question
Le taux de capitalisation4 questions
- Pour des fonds empruntés de façon générale et utilisés pour obtenir un actif qualifié, comment détermine-t-on le taux de capitalisation ?Choix uniqueL2
- Les emprunts généraux de la société Mauzac, en cours toute l'année, sont : un emprunt de … (coûts de l'exercice : …) et un emprunt de … (coûts de l'exercice : …). Calculez le taux de capitalisation de l'exercice.CalculL3
- La société Perrin construit un atelier financé par ses emprunts généraux. Les dépenses moyennes pondérées de l'exercice pour l'atelier sont de … et le taux de capitalisation est de …. Convention du cas : les coûts d'emprunt encourus de la période sont supérieurs au montant calculé et à payer en fin d'exercice. Passez l'écriture des coûts d'emprunt incorporés.ÉcritureL3
- Le groupe Meridian finance l'usine P, en construction, par un emprunt spécifique. Il construit aussi l'entrepôt Q, financé par ses emprunts généraux (un emprunt obligataire et un prêt bancaire). L'emprunt spécifique de l'usine R, déjà achevée, reste dû. En quelques phrases, justifiez les emprunts que vous incluriez dans le taux de capitalisation de l'entrepôt Q.JugementL4
Emprunt spécifique resté dû après l'achèvement2 questions
- La société Quenelle a un emprunt général de … (coûts de l'exercice : …). Par ailleurs, un emprunt spécifique de …, contracté pour un actif achevé avant le début de l'exercice, reste dû toute l'année (coûts de l'exercice : …). Calculez le taux de capitalisation des emprunts généraux de l'exercice, en tenant compte du traitement de l'emprunt spécifique resté dû.CalculL3
- Le groupe Hélios a financé la centrale C par un emprunt spécifique de 4 000 000 €. La centrale C est mise en service le 30 juin ; au 31 décembre, 1 500 000 € de cet emprunt restent dus. Hélios construit par ailleurs une usine U financée par ses emprunts généraux. En quelques phrases, justifiez le traitement des 1 500 000 € restant dus dans le calcul du taux de capitalisation de l'usine U.JugementL4
Emprunts du groupe2 questions
- Au sein d'un groupe, la norme interdit de regrouper les emprunts de la société mère et de ses filiales pour calculer la moyenne pondérée des coûts d'emprunt.Vrai / fauxL3
- Le groupe Sérignan finance une usine par les emprunts généraux de la mère (…, coûts de l'exercice : …) et ceux d'une filiale (…, coûts de l'exercice : …), en cours toute l'année. Jugement du groupe (donnée du cas) : l'agrégation des emprunts est appropriée pour calculer le taux. Les dépenses moyennes pondérées de l'usine sont de …. Calculez le taux de capitalisation du groupe et les coûts incorporables.CalculL4
Le plafond des coûts encourus3 questions
- Pour un actif qualifié financé par ses emprunts généraux, la société Altair calcule des coûts incorporables de …, alors que ses coûts d'emprunt encourus sur l'exercice s'élèvent à …. Quel montant peut être incorporé à l'actif ?CalculL2Variante
- Quatre collaborateurs commentent le plafond applicable aux coûts d'emprunt incorporés. Lequel des énoncés suivants est erroné ?Choix uniqueL3Variante
- La société Brémont construit un entrepôt financé par ses emprunts généraux : 3 000 000 € en cours toute l'année, avec des coûts d'emprunt encourus de 195 000 € (soit un taux de capitalisation de 6,5 %). Les dépenses moyennes pondérées de l'entrepôt sont de 3 400 000 € (donnée du cas, une partie étant financée par la trésorerie propre). Quel montant de coûts d'emprunt peut être incorporé pour l'exercice ?Choix uniqueL3Variante
Les trois éléments du début3 questions
- À quel moment l'incorporation des coûts d'emprunt peut-elle commencer pour un actif qualifié ?Choix uniqueL1
- La société Landry tire le 1er janvier un prêt de … à … l'an. Dépenses, coûts d'emprunt et activités de préparation ne sont réunis que … plus tard, le 1er mai. L'exercice se clôt le 31 décembre et aucun fonds n'est placé temporairement. Calculez les intérêts incorporables de l'exercice et les intérêts comptabilisés en charges.CalculL2
- La société Fontan construit un entrepôt. Elle tire son prêt le 15 mars, règle la première facture d'entrepreneur le 1er avril, mais le terrassement ne débute que le 20 avril (les activités de préparation ne commencent qu'à cette date, donnée du cas). En trois à cinq phrases, justifiez la date de début de l'incorporation des coûts d'emprunt.JugementL3
La dépense éligible4 questions
- La société Delorme construit un atelier. Elle a versé … en espèces, remis aux entrepreneurs des actifs pour …, pris en charge des dettes portant intérêt pour … et reçu des paiements d'étape de … au titre de l'atelier. Calculez la dépense éligible à l'incorporation des coûts d'emprunt.CalculL2Variante
- La société Maury construit une usine financée par ses emprunts généraux. Dépenses éligibles de l'exercice : … engagés depuis … ; … engagés depuis … ; … engagés depuis …. Le taux de capitalisation est de …. Calculez les dépenses moyennes pondérées, puis les coûts d'emprunt incorporables (plafond non atteint, donnée du cas).CalculL3
- La société Valmy construit un atelier, actif qualifié. Elle reçoit en espèces une subvention liée à l'actif de …. Convention du cas : la subvention est présentée en déduction du coût de l'atelier en construction. Passez l'écriture de réception de la subvention.ÉcritureL3Variante
- La société Perret construit un centre de données. À la date de calcul, elle a versé 2 000 000 € en espèces, remis aux entrepreneurs des actifs pour 300 000 €, pris en charge des dettes portant intérêt pour 500 000 €, reçu des paiements d'étape de 400 000 € et reçu une subvention d'actif de 600 000 € (donnée du cas). Quelle est la dépense éligible à l'incorporation des coûts d'emprunt ?Choix uniqueL4Variante
Terrain en attente sans activité1 question
Interruption prolongée du développement actif3 questions
- Le chantier d'un entrepôt est interrompu pendant plusieurs mois : le développement actif est arrêté faute de financement du constructeur, alors que l'emprunt de l'entité continue de courir. Que devient l'incorporation des coûts d'emprunt pendant cette interruption prolongée ?Choix uniqueL2Variante
- Un prêt spécifique de … au taux de … l'an finance une usine toute l'année. Le développement actif est interrompu pendant … (interruption prolongée, donnée du cas) ; le reste de l'exercice, soit … au total, l'incorporation est ouverte. Aucun fonds n'est placé temporairement. Calculez les intérêts incorporés et les intérêts comptabilisés en charges pour l'exercice.CalculL3Variante
- La société Aurore construit un parc de panneaux solaires. Le développement actif est interrompu pendant 5 mois à la suite d'un litige avec un fournisseur, alors que l'emprunt spécifique du chantier continue de courir. La direction hésite à poursuivre l'incorporation des coûts d'emprunt. En quelques phrases, justifiez le traitement des coûts d'emprunt pendant cette interruption.JugementL4Variante
Pas de suspension : travaux techniques et retards inhérents3 questions
- Pendant que l'entité mène des travaux techniques et administratifs substantiels sur le projet, l'incorporation des coûts d'emprunt est suspendue.Vrai / fauxL2
- Le chantier d'un pont est ralenti pendant 3 semaines par une crue du fleuve, événement temporaire inhérent à ce type de chantier (donnée du cas). Les travaux reprennent ensuite normalement. Quel est l'effet sur l'incorporation des coûts d'emprunt ?Choix uniqueL3
- Un prêt spécifique de … au taux de … l'an finance un chantier dont la durée, entre le début de l'incorporation et l'achèvement, est de …. Pendant ce chantier : un retard temporaire de … dû aux intempéries, inhérent au processus (donnée du cas), et une interruption prolongée de … faute de financement du constructeur. Aucun fonds n'est placé temporairement. Calculez la durée d'incorporation et les coûts d'emprunt incorporables.CalculL4
Achèvement substantiel3 questions
- À quel moment l'incorporation des coûts d'emprunt cesse-t-elle pour un actif qualifié ?Choix uniqueL2
- L'usine de la société Garance est prête à l'usage prévu : substantiellement toutes les activités de préparation sont achevées. Le coût cumulé en immobilisation en cours comprend … de dépenses de construction et … de coûts d'emprunt incorporés. Passez l'écriture de mise en service.ÉcritureL3
- L'usine de la société Marsac, dont les dépenses de construction s'élèvent à …, est financée en partie par un prêt spécifique de … à … l'an, tiré le 1er janvier. Substantiellement toutes les activités de préparation sont achevées le 31 octobre. L'exercice se clôt le 31 décembre : … d'incorporation, puis … après l'achèvement. Aucun fonds n'est placé temporairement. Calculez les coûts d'emprunt incorporés, ceux comptabilisés en charges, puis le coût de l'actif.CalculL4
Actif achevé par parties1 question
Montant des coûts d'emprunt incorporés1 question
Taux de capitalisation utilisé2 questions
- L'entité qui détermine les coûts incorporables au moyen d'un taux de capitalisation n'a pas à indiquer ce taux dans ses informations.Vrai / fauxL2
- Pour préparer ses notes annexes, la société Rivoire dispose des données suivantes sur ses emprunts généraux : coûts d'emprunt de l'exercice … ; encours moyen pondéré …. Les dépenses moyennes pondérées de l'actif qualifié sont de … (plafond non atteint, donnée du cas). Calculez le taux de capitalisation à indiquer et le montant des coûts d'emprunt incorporés à indiquer.CalculL3
Dispositions d'origine (2007)1 question
Améliorations annuelles 2015-20171 question
Interaction avec IAS 36 et IAS 2 : valeur recouvrable3 questions
- Une entité a incorporé des coûts d'emprunt au coût d'un actif qualifié. Que doit-elle vérifier avant de conserver la valeur comptable ainsi obtenue ?Choix uniqueL3
- Un hôtel en construction de la société Pelissier figure à …, dont … de coûts d'emprunt incorporés. Sa valeur recouvrable est estimée à … (donnée du cas). Calculez la valeur comptable après comparaison avec la valeur recouvrable, puis la perte à constater.CalculL3
- La société Roquebrune construit un immeuble de bureaux destiné à son usage. À la clôture, sa valeur comptable est de 14 200 000 €, dont 1 100 000 € de coûts d'emprunt incorporés. Sa valeur recouvrable est estimée à 13 400 000 € (donnée du cas). En quelques phrases, justifiez le traitement à retenir et son effet sur les états financiers.JugementL4
Interaction avec IAS 162 questions
- La société Cardin a construit un équipement dont les dépenses éligibles s'élèvent à …. Elle y a incorporé … de coûts d'emprunt. Convention du cas : amortissement linéaire sur …, sans valeur résiduelle. Calculez le coût de l'actif, puis la dotation annuelle à l'amortissement.CalculL3
- La société Verdier met en service une chaîne de production dont les dépenses de construction sont de … et dont … de coûts d'emprunt ont été incorporés. Convention du cas : amortissement linéaire sur …, sans valeur résiduelle. Passez l'écriture de la dotation annuelle à l'amortissement.ÉcritureL4
Interaction avec IAS 21 question
Interaction avec IAS 381 question
Interaction avec IAS 20 : subventions d'actif3 questions
- La société Lucas construit une plate-forme logistique. Elle a versé … en espèces et pris en charge des dettes portant intérêt de … ; elle a reçu une subvention liée à l'actif de …. Convention du cas : un emprunt spécifique finance exactement la dépense éligible, au taux de … l'an, pendant …. Calculez la dépense éligible, puis les coûts d'emprunt incorporables.CalculL3
- La société Naval acquiert un équipement de 4 000 000 € et reçoit une subvention d'actif de 800 000 €. Convention du cas : amortissement linéaire sur 10 ans, sans valeur résiduelle ; l'entité choisit entre deux présentations, le produit différé repris sur 10 ans, ou la déduction de la subvention du coût de l'actif. Quelle est la différence d'effet net annuel sur le résultat entre les deux présentations ?Choix uniqueL4
- La société Calypso construit une usine financée par un emprunt spécifique et par une subvention d'actif de 800 000 €. Elle peut présenter la subvention en produit différé ou en déduction du coût de l'actif (choix de l'entité, donnée du cas). En quelques phrases, justifiez l'effet de la subvention sur la dépense éligible à l'incorporation des intérêts, puis sur le coût de l'actif et les états financiers selon la présentation retenue.JugementL4