Transaction avec une partie liée

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'une transaction avec une partie liée est un transfert de ressources, de services ou d'obligations, qu'un prix soit facturé ou non.L1, L2

Références normatives

• IAS 24 §9Définitions. Partie liée : personne ou entité liée à l'entité qui établit ses états financiers (l'entité présentant les états financiers). (a) Une personne, ou un membre de sa famille proche, est liée si elle contrôle ou contrôle conjointement l'entité, exerce sur elle une influence notable, ou fait partie du personnel dirigeant clé de l'entité ou de sa mère. (b) Une entité est liée dans l'un des cas suivants : appartenance au même groupe (mère, filiales et filiales sœurs sont liées entre elles) ; l'une est entreprise associée ou coentreprise de l'autre, ou d'un membre du groupe auquel l'autre appartient ; les deux sont coentreprises d'un même tiers ; l'une est coentreprise d'un tiers dont l'autre est entreprise associée ; régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des salariés de l'entité ou d'une entité qui lui est liée (si l'entité est elle-même un tel régime, ses employeurs promoteurs lui sont liés) ; entité contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne visée en (a) ; une personne qui contrôle ou contrôle conjointement l'entité présentant les états financiers exerce une influence notable sur l'entité ou fait partie de son personnel dirigeant clé (ou de celui de sa mère) ; l'entité, ou un membre de son groupe, fournit des services de personnel dirigeant clé à l'entité présentant les états financiers ou à sa mère (entité de gestion). Transaction avec une partie liée : transfert de ressources, de services ou d'obligations entre l'entité et une partie liée, qu'un prix soit facturé ou non. Membres de la famille proche : proches dont on peut attendre qu'ils influencent la personne, ou soient influencés par elle, dans leurs relations avec l'entité ; ils comprennent notamment ses enfants et son conjoint ou partenaire, les enfants de ce conjoint ou partenaire et les personnes à charge de l'un ou de l'autre (énumération non limitative). Rémunération : ensemble des avantages du personnel au sens d'IAS 19, y compris ceux relevant d'IFRS 2, accordés par l'entité ou pour son compte en échange de services, y compris ceux versés pour le compte de sa mère au titre de l'entité ; elle se répartit en avantages à court terme, avantages postérieurs à l'emploi, autres avantages à long terme, indemnités de fin de contrat de travail et paiements fondés sur des actions. Personnel dirigeant clé : personnes qui ont, directement ou indirectement, l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité, y compris tout administrateur, exécutif ou non. État : administrations, agences publiques et organismes similaires, locaux, nationaux ou internationaux ; entité liée à l'État : entité contrôlée, contrôlée conjointement ou soumise à l'influence notable d'un État. Contrôle, entité d'investissement, contrôle conjoint et influence notable : termes définis par IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 et employés avec le même sens ; IAS 24 ne fixe aucun seuil propre.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Un transfert de ressources, de services ou d'obligations entre l'entité et une partie liée est une transaction avec une partie liée, que l'entité facture ou non un prix.L1
• Pendant l'exercice, la société mère de Varenne SA met gratuitement à sa disposition des locaux de bureaux. Aucun loyer n'est facturé. Comment analyser cette mise à disposition ?L2