Champ d'application

Objectifs pédagogiques

• Identifier les éléments couverts par la norme (relations, transactions, soldes et engagements, circonstances et contenu de l'information).L1, L2

Références normatives

• IAS 24 §2Champ : la norme sert à repérer les relations et transactions avec des parties liées et les soldes qui en résultent (engagements inclus), à déterminer dans quels cas une information est requise sur ces éléments et à en fixer le contenu.
• IAS 24 §3Application : l'information sur les relations, transactions et soldes (engagements inclus) avec des parties liées est requise dans les états financiers consolidés et dans les états financiers individuels au sens d'IAS 27 d'une mère ou d'un investisseur exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entité détenue, établis selon IFRS 10 ou IAS 27 ; la norme vise aussi les états financiers d'une entité prise isolément (« individual financial statements » dans la version anglaise).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Une mère qui établit des états financiers individuels doit aussi y fournir l'information sur les parties liées exigée par IAS 24.L1
• Le contrôleur de gestion de Lormont SA dresse la liste des travaux nécessaires pour la note sur les parties liées. Quelle liste correspond à ce que la norme permet de déterminer ?L2