Exemples de transactions à indiquer

Objectifs pédagogiques

• Identifier des exemples de transactions avec des parties liées (biens, services, actifs, locations, financements, garanties, engagements).L1, L2

Références normatives

• IAS 24 §21Exemples de transactions à indiquer lorsqu'elles ont lieu avec une partie liée : achats ou ventes de biens, finis ou non ; achats ou ventes de biens immobiliers et d'autres actifs ; prestations de services rendues ou reçues ; contrats de location ; transferts de recherche et développement ; transferts au titre de contrats de licence ; transferts dans le cadre d'accords de financement (prêts et apports en capitaux propres, en numéraire ou en nature) ; octroi de garanties ou de sûretés ; engagements d'agir si un événement futur se produit ou non, y compris les contrats exécutoires, comptabilisés ou non ; règlement de passifs pour le compte de l'entité, ou par l'entité pour le compte de la partie liée.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Parmi les opérations suivantes, lesquelles sont des exemples de transactions à indiquer lorsqu'elles ont lieu avec une partie liée ? Plusieurs réponses sont possibles.L1
• Cassis SA concède à sa filiale une licence d'exploitation de sa marque contre redevance et lui prête des fonds. Un comptable pense que seuls les achats et ventes de biens sont à indiquer. Que doit-il retenir ?L2