ImportantAvancé

Apport d'actifs non monétaires

Objectifs pédagogiques

Évaluer le profit ou la perte comptabilisé lorsqu'un investisseur apporte des actifs non monétaires à une associée contre une participation.L3

IAS 28 §30Le profit ou la perte résultant de l'apport d'actifs non monétaires à une entreprise associée ou à une coentreprise en échange d'une participation est traité selon le par. 28, sauf si l'apport n'a pas de substance commerciale au sens d'IAS 16 : le profit ou la perte est alors considéré comme latent et n'est pas comptabilisé, sauf si le par. 31 s'applique aussi ; ces profits et pertes latents sont éliminés en contrepartie de la participation mise en équivalence et ne sont pas présentés comme des profits ou pertes différés. Dans sa rédaction publiée, le paragraphe vise les actifs qui ne constituent pas une entreprise au sens d'IFRS 3 (restriction issue des modifications reportées de 2014, par. 45C).
IAS 28 §31Si, en plus d'une participation dans l'entreprise associée ou la coentreprise, l'entité reçoit des actifs monétaires ou non monétaires lors de l'apport, elle comptabilise intégralement en résultat la fraction du profit ou de la perte sur l'apport qui se rapporte aux actifs reçus. Le profit ou la perte intégral sur une opération descendante portant sur une entreprise relève des par. 31A et 31B, ajoutés par les modifications de 2014 reportées (par. 45C).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.