La proposition de 2026 sur les indices de dépréciation

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la proposition de 2026 sur les indices de dépréciation n'est pas une règle en vigueur.L4

Références normatives

• IAS 28 §41CEn plus des événements du par. 41A, constituent une indication objective de dépréciation de l'investissement net dans les instruments de capitaux propres de l'entreprise associée ou de la coentreprise les informations sur des changements importants, défavorables, survenus dans l'environnement technologique, de marché, économique ou juridique de l'entité détenue et indiquant que le coût de l'investissement pourrait ne pas être recouvré, ainsi qu'une baisse importante ou prolongée de la juste valeur de l'investissement en deçà de son coût. Le par. 41B précise que la seule disparition d'un marché actif faute de cotation n'est pas une indication de dépréciation, et qu'une dégradation de notation ou une baisse de juste valeur ne l'est pas à elle seule.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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