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WorkpaperIAS 28 — Participations dans des entreprises associées et des coentreprisesL3 · L4

Pertes, dépréciation et cessation de la mise en équivalence : plafond des pertes, intérêts à long terme, test de l'investissement net, perte d'influence, cession partielle et associée devenue filiale

7 missions10 sections80 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Relevez la quote-part de pertes, la valeur comptable de l'investissement et les intérêts à long terme faisant partie de l'investissement net, plafonnez les pertes comptabilisées et suivez les pertes non comptabilisées ; testez l'investissement net comme un actif unique en présence d'une indication objective ; traitez la cession partielle (reclassement proportionnel des autres éléments du résultat global) et la perte d'influence. Valeurs d'utilité, justes valeurs et contreparties sont des données du cas ; les propositions de 2024 et de 2026 ne sont pas appliquées.

10 sections · 49 blocs · 12 calculs · 6 écritures

  • IAS 28 §38
  • IAS 28 §39
  • IAS 28 §40
  • IAS 28 §41A
  • IAS 28 §42
  • IAS 28 §41C
  • IAS 28 §22
  • IAS 28 §25

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

7 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Pertes au-delà de l'intérêt, intérêts à long terme, passif éventuel, indications de dépréciation et test de l'investissement net comme actif unique
Tâches du cas documentées ici
  • Rovane : le prêt de 250 000 fait-il partie de l'investissement net ? Calculez l'intérêt de Hexor servant à plafonner les pertes.
  • Rovane : calculez la quote-part de pertes à comptabiliser.
  • Rovane : calculez les pertes non comptabilisées.
  • Rovane : dans quel ordre les pertes sont-elles imputées aux composantes de l'intérêt, et Hexor doit-elle comptabiliser un passif pour les pertes non comptabilisées ?
  • Sendral : existe-t-il une indication objective de dépréciation de l'investissement net ? Le test est-il requis ?
  • Sendral : déterminez la valeur recouvrable.
  • Sendral : calculez la perte de valeur de l'investissement net.
  • Rovane : comptabilisez la perte imputée à l'investissement.
  • Rovane : comptabilisez la perte imputée aux intérêts à long terme.
  • Sendral : comptabilisez la perte de valeur.
1

Faits et données

Entrées

  • Associée : résultat de la période, intérêt de l'investisseur, obligations juridiques ou implicites, paiements pour son compte

    TexteRequis

    FORTY_PERCENT_ASSOCIATE_LOSS_ABOVE_THE_INTEREST_NO_OBLIGATION_NO_PAYMENT_ON_ITS_BEHALF

  • Valeur comptable de l'investissement mis en équivalence

    Nombre

    600 000

  • Intérêts à long terme faisant partie de l'investissement net (hors créances commerciales)

    Nombre

    250 000

  • Quote-part de l'investisseur dans les pertes de la période

    Nombre

    1 000 000

  • Perte imputée à l'investissement (en premier)

    Nombre

    600 000

  • Perte excédentaire imputée aux intérêts à long terme (ordre inverse de séniorité)

    Nombre

    250 000

  • Valeur d'utilité de l'investissement net

    Nombre

  • Juste valeur de l'investissement diminuée des coûts de la vente

    Nombre

  • Valeur comptable entière de l'investissement testée, goodwill compris

    Nombre

  • Autres éléments du résultat global cumulés relatifs à l'associée

    Nombre

  • Proportion de la réduction de la participation (%)

    Nombre

  • Valeur comptable de l'investissement à la date de la cession partielle

    Nombre

  • Prix reçu pour la fraction cédée (influence notable conservée)

    Nombre

  • Juste valeur de la contrepartie reçue lors de la perte d'influence

    Nombre

  • Juste valeur de l'intérêt conservé à la perte d'influence

    Nombre

  • Valeur comptable de l'investissement à la date de la perte d'influence

    Nombre

  • Nature des intérêts à long terme : règlement ni prévu ni probable dans un avenir prévisible, instruments soumis à IFRS 9

    Texte

    LOAN_NEITHER_PLANNED_NOR_LIKELY_TO_BE_REPAID_NOT_A_TRADE_RECEIVABLE

  • Indications objectives de dépréciation : difficultés financières de l'associée, changements défavorables de marché, juridiques ou technologiques

    Texte

  • Faits sur l'influence après la cession : pourcentage, conseil, décisions de politique, nature de l'intérêt conservé

    Texte

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (états de l'associée, contrats de prêt, tests de valeur, contrats de cession, évaluation de l'intérêt conservé)

    PiècesRequis

3

Analyse des pertes, de la dépréciation et de la cessation

Analyse

IAS 28 §38IAS 28 §39IAS 28 §40IAS 28 §41AIAS 28 §42IAS 28 §41CIAS 28 §22IAS 28 §25IAS 28IAS 28IAS 28IAS 28IAS 28IAS 28

  • Points examinés : pertes, dépréciation et cessation

    Liste de contrôleRequis

    • Quote-part de pertes arrêtée lorsqu'elle égale ou excède l'intérêt de l'investisseur
    • Intérêt = valeur comptable de l'investissement + intérêts à long terme faisant partie de l'investissement net
    • Pertes excédentaires imputées aux autres composantes dans l'ordre inverse de leur séniorité ; IFRS 9 appliquée aux intérêts à long terme
    • Passif supplémentaire seulement en cas d'obligation juridique ou implicite ou de paiements pour le compte de l'associée ; pertes non comptabilisées suivies hors comptes
    • Indication objective de dépréciation issue d'événements postérieurs à la comptabilisation initiale
    • Valeur comptable entière testée comme un actif unique, goodwill non testé séparément, valeur recouvrable = la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente
    • Perte d'influence : cessation de la mise en équivalence, intérêt conservé à la juste valeur, profit ou perte en résultat
    • Cession partielle avec maintien de l'influence : reclassement proportionnel des autres éléments du résultat global
    • Associée devenue filiale : fin de la mise en équivalence, consolidation (détail non décrit ici)
    • Intérêt conservé après perte de contrôle : sa juste valeur est le coût de l'associée
    • Propositions de 2024 (pertes non comptabilisées, présentation) et de 2026 (indices de dépréciation) : non appliquées
4

Calculs

Calculs

IAS 28 §38IAS 28 §42IAS 28 §22IAS 28 §25

  • Intérêt de l'investisseur (valeur comptable + intérêts à long terme faisant partie de l'investissement net)

    Calcul

    850 000

    Valeur comptable de l'investissement mis en équivalence ; Intérêts à long terme faisant partie de l'investissement net (hors créances commerciales)

  • Quote-part de pertes comptabilisée (la plus faible de la quote-part de pertes et de l'intérêt)

    Calcul

    850 000

    Quote-part de l'investisseur dans les pertes de la période ; Intérêt de l'investisseur (valeur comptable + intérêts à long terme faisant partie de l'investissement net)

  • Pertes non comptabilisées (quote-part de pertes − pertes comptabilisées)

    Calcul

    150 000

    Quote-part de l'investisseur dans les pertes de la période ; − Quote-part de pertes comptabilisée (la plus faible de la quote-part de pertes et de l'intérêt)

  • Valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente)

    Calcul

    Valeur d'utilité de l'investissement net ; Juste valeur de l'investissement diminuée des coûts de la vente

  • Perte de valeur de l'investissement net (valeur comptable entière − valeur recouvrable, si positive)

    Calcul

    0

    Valeur comptable entière de l'investissement testée, goodwill compris ; − Valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente)

  • Autres éléments du résultat global reclassés (montant cumulé × proportion de la réduction)

    Calcul

    Autres éléments du résultat global cumulés relatifs à l'associée ; Proportion de la réduction de la participation (%)

  • Valeur comptable cédée (valeur comptable × proportion de la réduction, convention du cas)

    Calcul

    Valeur comptable de l'investissement à la date de la cession partielle ; Proportion de la réduction de la participation (%)

  • Profit de cession partielle avant reclassement (prix − valeur comptable cédée)

    Calcul

    0

    Prix reçu pour la fraction cédée (influence notable conservée) ; − Valeur comptable cédée (valeur comptable × proportion de la réduction, convention du cas)

  • Perte de cession partielle avant reclassement

    Calcul

    0

    Prix reçu pour la fraction cédée (influence notable conservée) ; − Valeur comptable cédée (valeur comptable × proportion de la réduction, convention du cas)

  • Profit de la perte d'influence avant reclassement des autres éléments du résultat global (partie positive)

    Calcul

    0

    Juste valeur de la contrepartie reçue lors de la perte d'influence ; Juste valeur de l'intérêt conservé à la perte d'influence ; − Valeur comptable de l'investissement à la date de la perte d'influence

  • Perte de la perte d'influence avant reclassement des autres éléments du résultat global (partie négative)

    Calcul

    0

    Juste valeur de la contrepartie reçue lors de la perte d'influence ; Juste valeur de l'intérêt conservé à la perte d'influence ; − Valeur comptable de l'investissement à la date de la perte d'influence

  • Profit total de la perte d'influence, autres éléments du résultat global reclassés compris

    Calcul

    0

    Juste valeur de la contrepartie reçue lors de la perte d'influence ; Juste valeur de l'intérêt conservé à la perte d'influence ; − Valeur comptable de l'investissement à la date de la perte d'influence ; Autres éléments du résultat global reclassés (montant cumulé × proportion de la réduction)

5

Écritures illustratives

Écritures

  • Écriture : quote-part de pertes imputée à l'investissement

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Quote-part de pertes de l’associée600 000
    Investissement dans l’entreprise associée (ramené à zéro)600 000

  • Écriture : perte excédentaire imputée aux intérêts à long terme

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Quote-part de pertes de l’associée250 000
    Intérêts à long terme dans l’associée250 000

  • Écriture : perte de valeur de l'investissement net

    Écriture

    Débit Perte de valeur de l’investissement ← Perte de valeur de l'investissement net (valeur comptable entière − valeur recouvrable, si positive) ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (diminution) ← Perte de valeur de l'investissement net (valeur comptable entière − valeur recouvrable, si positive)

  • Écriture : reclassement en résultat des autres éléments du résultat global

    Écriture

    Débit Réserve d'autres éléments du résultat global de l’associée (reprise) ← Autres éléments du résultat global reclassés (montant cumulé × proportion de la réduction) ; Crédit Profit reclassé en résultat ← Autres éléments du résultat global reclassés (montant cumulé × proportion de la réduction)

  • Écriture de cession partielle (influence notable conservée)

    Écriture

    Débit Trésorerie reçue ← Prix reçu pour la fraction cédée (influence notable conservée) ; Débit Perte de cession partielle ← Perte de cession partielle avant reclassement ; Crédit Investissement mis en équivalence (valeur comptable cédée) ← Valeur comptable cédée (valeur comptable × proportion de la réduction, convention du cas) ; Crédit Profit de cession partielle ← Profit de cession partielle avant reclassement (prix − valeur comptable cédée)

  • Écriture : sortie de l'investissement à la perte d'influence

    Écriture

    Débit Trésorerie reçue ← Juste valeur de la contrepartie reçue lors de la perte d'influence ; Débit Intérêt conservé à la juste valeur ← Juste valeur de l'intérêt conservé à la perte d'influence ; Débit Perte de la perte d’influence (si la valeur comptable excède les justes valeurs) ← Perte de la perte d'influence avant reclassement des autres éléments du résultat global (partie négative) ; Crédit Investissement dans l’entreprise associée (sortie) ← Valeur comptable de l'investissement à la date de la perte d'influence ; Crédit Profit de la perte d’influence ← Profit de la perte d'influence avant reclassement des autres éléments du résultat global (partie positive)

6

Jugements : intérêts à long terme, indication de dépréciation et perte d’influence

Jugement

IAS 28 §38IAS 28 §40IAS 28 §41AIAS 28 §22

  • Classement des intérêts à long terme

    JugementRequis

    Fait partie de l'investissement net : entre dans l'intérêt servant à plafonner les pertes

    Fait partie de l'investissement net : entre dans l'intérêt servant à plafonner les pertes / Ne fait pas partie de l'investissement net : IFRS 9 seule / Sans objet

    Jugement professionnel : le classement se motive sur la substance du prêt, non sur son libellé.

  • Justification : en substance, règlement ni prévu ni probable, absence de créance commerciale

    Texte

    IN_SUBSTANCE_PART_OF_THE_NET_INVESTMENT

  • Indication objective de dépréciation

    JugementRequis

    Sans objet

    Indication objective établie : test de l'investissement net requis / Aucune indication objective : pas de test / Sans objet

  • Justification : événements postérieurs à la comptabilisation initiale et effet sur les flux futurs estimés

    Texte

    THE_ISSUE_IS_THE_CAP_ON_LOSSES

  • Perte de l'influence notable

    JugementRequis

    Sans objet

    Influence perdue : cessation de la mise en équivalence / Influence conservée : mise en équivalence poursuivie / Sans objet

    Jugement professionnel : la perte d'influence se motive sur les faits ; la présomption de 20 % n'est qu'un point de départ réfutable.

  • Justification : pourcentage restant, représentation au conseil, participation aux décisions de politique

    Texte

7

Effet sur les états financiers

Impact états financiers

  • Effet dérivé des écritures

    Tableau

8

Éléments à documenter pour les pertes et la dépréciation

Annexe

IAS 28 §38IAS 28 §39IAS 28 §40

  • Informations à préparer pour la note

    Liste de contrôle

    • Pertes non comptabilisées de la période et cumulées, et absence d'obligation justifiant un passif
    • Indications objectives retenues, valeur recouvrable et perte de valeur comptabilisée
9

Conclusion

Conclusion

  • Pertes comptabilisées et non comptabilisées, perte de valeur éventuelle et traitement de la sortie de la mise en équivalence, valeurs recouvrables et justes valeurs étant des données du cas

    ConclusionRequis

10

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Associée et pertes décritesOK
  • Écriture de pertes équilibréeOK
  • Écriture des intérêts à long terme équilibréeOK
  • Écriture de dépréciation équilibréeNon évalué
  • Écriture de reclassement équilibréeNon évalué
  • Écriture de perte d’influence équilibréeNon évalué
  • Pertes comptabilisées = perte imputée à l'investissement + perte imputée aux intérêts à long termeOK
  • Écriture de cession partielle équilibréeNon évalué
Actif
-850 000
Passif
0
Résultat
-850 000
OCI
0
Capitaux propres
-850 000