Exemptions de la mise en équivalence

Objectifs pédagogiques

• Identifier les exemptions de la mise en équivalence (mère exemptée de consolider, conditions cumulatives, élection pour entités de capital-risque et assimilées).L2, L3
• Justifier, à partir des faits d'un cas, qu'une exemption s'applique ou non.L3

Références normatives

• IAS 28 §17Un investisseur n'est pas tenu d'appliquer la mise en équivalence à sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise s'il est une mère dispensée de présenter des états financiers consolidés par le par. 4(a) d'IFRS 10, ou si quatre conditions sont toutes réunies : (a) il est une filiale détenue en totalité, ou en partie si ses autres propriétaires, y compris ceux sans droit de vote, ont été informés et ne s'y opposent pas ; (b) ses instruments de dette ou de capitaux propres ne sont pas négociés sur un marché public ; (c) il n'a pas déposé et ne dépose pas ses états financiers auprès d'un régulateur en vue d'émettre des instruments sur un marché public ; (d) sa mère ultime ou une mère intermédiaire publie des états financiers IFRS accessibles au public, dans lesquels les filiales sont consolidées ou évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 10 (alternative issue des modifications de décembre 2014, applicables depuis le 1er janvier 2016, par. 45D).
• IAS 28 §18Lorsqu'une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est détenue, directement ou indirectement, par un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une fiducie d'investissement ou une entité semblable (y compris un fonds d'assurance lié à des placements), l'entité peut choisir de l'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 ; ce choix se fait séparément pour chaque entreprise associée ou coentreprise, lors de sa comptabilisation initiale. Le par. 19 ouvre le même choix pour la seule fraction détenue par un tel organisme.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Quelles affirmations sur les exemptions de la mise en équivalence sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Opale SA est détenue à 90 % par Groupe Nacre ; les autres actionnaires, informés, ne s'opposent pas à ce qu'elle n'établisse pas d'états consolidés. Ses titres ne sont pas négociés sur un marché public, elle n'a rien déposé auprès d'un régulateur en vue d'une émission publique, et Groupe Nacre publie des états consolidés conformes aux IFRS, mis à la disposition du public. Opale détient 30 % de Brume SA, sur laquelle elle exerce une influence notable. Rédigez une courte note qui conclut sur la mise en équivalence de Brume, en distinguant faits du cas, règle et jugement professionnel.L3