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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 28 — Participations dans des entreprises associées et des coentreprisesL1 · L2 · L3 · L4

Évaluation de l'influence notable : présomption de 20 % réfutable, indices, droits de vote potentiels, exemptions, détention en vue de la vente et distinction avec le contrôle conjoint

5 missions8 sections50 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Relevez les droits de vote directs et indirects, les droits potentiels actuellement exerçables et les indices d'influence (conseil, décisions de politique, transactions importantes, échange de personnel, informations techniques), puis motivez la conclusion. La présomption de 20 % se réfute dans les deux sens : elle n'est jamais un seuil automatique et les indices priment sur le pourcentage.

8 sections · 18 blocs · 1 calcul · 0 écriture

  • IAS 28 §5
  • IAS 28 §3
  • IAS 28 §6
  • IAS 28 §7
  • IAS 28 §8
  • IAS 28 §17
  • IAS 28 §18
  • IAS 28 §20

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

5 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Influence notable : présomption de 20 % réfutable, indices, définitions et mise en équivalence de base (coût, quote-part, dividendes)
Tâches du cas documentées ici
  • Brissan : additionnez les droits de vote directs et indirects, appliquez la présomption de 20 % et concluez sur l'influence notable.
  • Tolbec : à 15 %, l'influence notable existe-t-elle ? Examinez les indices.
  • Mirel : à 18 %, la présomption d'absence d'influence est-elle réfutée ? Examinez les indices.
  • Qu'est-ce qu'une entreprise associée, que l'influence notable et que la mise en équivalence, et laquelle des trois entités est mise en équivalence ?
1

Faits et données

Entrées

  • Entité détenue : activité, autres actionnaires, accords entre actionnaires

    TexteRequis

    ASSOCIATE_CANDIDATE_WITH_ONE_BOARD_SEAT_OF_SEVEN

  • Droits de vote détenus directement (%)

    Nombre

    22 %

  • Droits de vote détenus indirectement, par exemple par des filiales (%)

    Nombre

    8 %

  • Droits de vote totaux, directs et indirects (%)

    Nombre

    30 %

  • Droits de vote supplémentaires issus d'instruments actuellement exerçables ou convertibles (%)

    Nombre

  • Indices : représentation au conseil, participation aux décisions de politique, transactions importantes, échange de personnel, informations techniques

    Texte

    ONE_DIRECTOR_APPOINTED_BY_THE_INVESTOR

  • Statut de l'investisseur : mère exemptée, entité de capital-risque ou assimilée, détention en vue de la vente

    Texte

  • Partage contractuel du contrôle et décisions requérant le consentement unanime (distinction avec IFRS 11)

    Texte

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (registre des actionnaires, pacte, procès-verbaux du conseil, contrats avec l'entité détenue)

    PiècesRequis

3

Analyse de l'influence notable

Analyse

IAS 28 §5IAS 28 §3IAS 28 §6IAS 28 §7IAS 28 §8IAS 28 §17IAS 28 §18IAS 28 §20

  • Points examinés : influence notable et champ d'application

    Liste de contrôleRequis

    • Pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle, sans contrôle ni contrôle conjoint
    • Droits de vote directs et indirects rapprochés de 20 % : présomption d'influence à 20 % ou plus, d'absence en deçà, réfutable par des preuves claires
    • Indices examinés quel que soit le pourcentage : conseil, politique, transactions, personnel, informations techniques
    • Droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles pris en compte, hors intention de la direction et capacité financière
    • Exemptions de la mise en équivalence : mère exemptée, entité de capital-risque ou assimilée évaluant à la juste valeur par le résultat net
    • Investissement classé comme détenu en vue de la vente : traité selon IFRS 5, non mis en équivalence
    • Contrôle conjoint écarté ou retenu : coentreprise mise en équivalence selon IAS 28, partie sans contrôle conjoint avec influence notable
    • Jugements importants sur l'influence notable portés à la note d'informations sur les participations
4

Calculs

Calculs

IAS 28 §5

  • Droits de vote détenus directement et indirectement (direct + indirect, %)

    Calcul

    30 %

    Droits de vote détenus directement (%) ; Droits de vote détenus indirectement, par exemple par des filiales (%)

5

Jugements : influence notable et exemptions

Jugement

IAS 28 §5IAS 28 §3IAS 28 §6IAS 28 §7IAS 28 §8IAS 28 §17IAS 28 §18IAS 28 §20

  • Conclusion sur l'influence notable

    JugementRequis

    Influence notable établie : présomption confirmée ou réfutée par des indices

    Influence notable établie : présomption confirmée ou réfutée par des indices / Pas d'influence notable : aucun élément ne l'établit / Sans objet

    Jugement professionnel : la présomption de 20 % est réfutable ; elle n'est ni un seuil automatique ni une règle d'exclusion, et les indices se pèsent ensemble.

  • Justification : pourcentage, indices, droits potentiels et preuves du contraire

    Texte

    PRESUMPTION_CONFIRMED_NOTHING_TO_THE_CONTRARY

  • Exemption de la mise en équivalence

    JugementRequis

    Aucune exemption : mise en équivalence

    Aucune exemption : mise en équivalence / Entité de capital-risque ou assimilée : juste valeur par le résultat net choisie / Mère exemptée : toutes les conditions cumulatives de l'exemption remplies / Détenu en vue de la vente : IFRS 5 / Sans objet

  • Justification : statut de l'investisseur, conditions cumulatives, classement IFRS 5

    Texte

    NO_EXEMPTION_APPLIES

6

Éléments à documenter pour les informations sur les participations

Annexe

IAS 28

  • Informations à préparer pour la note

    Liste de contrôle

    • Nature de l'intérêt dans l'entreprise associée et risques associés
    • Jugements importants portés pour conclure à l'influence notable ou à son absence
7

Conclusion

Conclusion

  • Conclusion motivée : influence notable ou non, exemption éventuelle, avec les preuves retenues

    ConclusionRequis

8

Références normatives

Références

  • Références normatives citées dans ce papier de travail

    Références

9

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Entité détenue décriteOK
  • Influence notable jugéeOK
  • Droits de vote directs et indirects recalculés = pourcentage retenuOK
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0