Les parts de membres d'une coopérative (IFRIC 2)

Objectifs pédagogiques

• Expliquer quand les parts de membres d'une coopérative sont des capitaux propres (droit inconditionnel de refus ou interdiction inconditionnelle).L2
• Analyser une interdiction de remboursement pour savoir si elle est inconditionnelle ou subordonnée à des conditions.L3

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

1 question

• La coopérative Brande émet des parts de membres que chaque membre peut demander à se faire rembourser. Ses statuts interdisent le remboursement lorsque son ratio de liquidité est inférieur à 8 % ; en dehors de cette situation, les remboursements sont dus (faits du cas). Comment Brande classe-t-elle ces parts ?L3