Liens avec IFRS 7 et IFRS 13 : la juste valeur

Objectifs pédagogiques

• Identifier que certaines informations sur la juste valeur des instruments financiers (hiérarchie, transferts entre niveaux) sont requises dans un rapport intermédiaire, avec renvoi aux exigences d'IFRS 7 et d'IFRS 13.L3, L4

Références normatives

• IAS 34 §15BListe non limitative d'événements et de transactions à mentionner lorsqu'ils sont importants : dépréciation des stocks et sa reprise ; pertes de valeur d'actifs (financiers, corporels, incorporels, actifs sur contrats, autres) et leurs reprises ; reprises de provisions pour restructuration ; acquisitions, cessions et engagements d'achat d'immobilisations corporelles ; règlements de litiges ; corrections d'erreurs ; évolution du contexte affectant la juste valeur des actifs et passifs financiers ; défaut ou manquement à un contrat de prêt non régularisé ; transactions avec des parties liées ; transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur ; changements de classement d'actifs financiers liés à leur usage ; variations des passifs ou actifs éventuels.
• IAS 34 §16AEn plus des événements importants (par. 15 à 15C), l'entité fournit, dans les notes ou ailleurs dans le rapport par renvoi à un document accessible aux mêmes conditions et au même moment (à défaut, le rapport est incomplet), des informations normalement présentées en cumul depuis le début de l'exercice : permanence des méthodes ou description des changements, saisonnalité ou cyclicité, éléments inhabituels, changements d'estimations, émissions, rachats et remboursements de titres, dividendes versés, informations sectorielles si IFRS 8 les exige à l'annuel, événements postérieurs, changements de composition de l'entité, informations de juste valeur des instruments financiers (renvois à IFRS 13 et IFRS 7), entités d'investissement, ventilation des produits d'IFRS 15. L'alinéa (m), ajouté par IFRS 18 (exigence future, 2027), vise les mesures de performance définies par la direction.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Parmi les informations suivantes, lesquelles peuvent relever des notes d'un rapport intermédiaire lorsqu'elles sont importantes pour comprendre les changements depuis le dernier rapport annuel ? Plusieurs réponses sont possibles.L3