Pas de report d'un coût qui n'est pas un actif

Objectifs pédagogiques

• Déterminer qu'un coût qui ne répond pas à la définition d'un actif à la date intermédiaire n'est pas reporté dans l'état de la situation financière pour lisser le résultat.L2

Références normatives

• IAS 34 §30Illustrations du principe des mêmes critères : (a) dépréciations de stocks, restructurations et pertes de valeur suivent les mêmes principes qu'à l'annuel, et un changement d'estimation dans une période intermédiaire ultérieure se traduit par une charge complémentaire ou une reprise ; (b) un coût qui ne répond pas à la définition d'un actif à la fin de la période intermédiaire n'est pas reporté à l'actif, ni pour attendre une information future ni pour lisser le résultat ; (c) la charge d'impôt de chaque période intermédiaire repose sur la meilleure estimation du taux d'impôt annuel moyen pondéré attendu pour l'exercice, et les montants déjà comptabilisés sont ajustés si cette estimation change.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

5 questions

• Au 30 juin, Fenwick SA a engagé 90 000 EUR de frais de prospection commerciale pour lancer une gamme au second semestre. Hypothèse du cas : ces frais ne répondent pas à la définition d'un actif, ni à la clôture annuelle ni au 30 juin. La direction propose de les porter à l'état de la situation financière au 30 juin pour les imputer au second semestre et « lisser » le résultat. Que doit faire Fenwick SA ?L2
• Caldrin SA vend du matériel de ski ; d'après le cas, plus de 60 % de ses produits annuels sont réalisés aux quatrième et premier trimestres. Au deuxième trimestre, la directrice financière propose de comptabiliser en produits le quart du produit annuel estimé, soit 2 500 000 EUR sur 10 000 000 EUR, « pour que le trimestre ressemble à une année moyenne ». Les ventes réellement réalisées au trimestre sont de 900 000 EUR (donnée du cas). Que doit faire Caldrin SA ?L2
• Arvon SA exploite un hôtel balnéaire. Données du cas : produits annuels estimés de 9 600 000 EUR, dont 6 100 000 EUR au troisième trimestre ; hypothèse du cas : les produits sont gagnés lors des séjours. Un analyste demande que chaque trimestre comptabilise 2 400 000 EUR « pour la comparabilité des trimestres ». Rédigez une courte note sur le traitement des produits saisonniers dans les rapports intermédiaires de l'exercice, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.L2
• Quelles affirmations sur le traitement, dans un rapport intermédiaire, d'un coût engagé de façon irrégulière au cours de l'exercice sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.L2
• Merkan SA réalise en septembre l'entretien programmé annuel de ses lignes de production, pour 240 000 EUR (donnée du cas). Hypothèses du cas : l'entretien est exécuté et facturé au troisième trimestre ; avant son exécution, Merkan SA n'a pas d'obligation de le réaliser, et le coût ne répond pas à la définition d'un actif à la clôture annuelle. La direction propose de comptabiliser 60 000 EUR par trimestre « pour lisser les trimestres ». Que doit faire Merkan SA ?L2