Production ayant un marché actif et prix de cession internes

Objectifs pédagogiques

• Déterminer qu'un groupe d'actifs dont la production a un marché actif constitue une unité même si la production est utilisée en interne, et ajuster les prix de cession internes en conséquence.L3, L4

Références normatives

• IAS 36 §70S'il existe un marché actif pour la production d'un actif ou groupe d'actifs, ce dernier constitue une UGT même si tout ou partie de la production est utilisée en interne ; lorsque des prix de cession internes affectent les flux, l'entité retient la meilleure estimation par la direction des prix de pleine concurrence futurs, tant pour les entrées de cette UGT que pour les sorties des autres UGT concernées.
• IAS 36 §71Même si tout ou partie de la production d'un actif ou d'un groupe d'actifs est utilisée en interne (produits intermédiaires), ce groupe forme une UGT distincte dès lors que l'entité pourrait vendre cette production sur un marché actif ; les prévisions affectées par des prix de cession internes sont ajustées à la meilleure estimation de prix de pleine concurrence.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

6 questions

• Le groupe Bauxor exploite une mine d'alumine dont toute la production est livrée à sa propre fonderie. L'alumine est pourtant négociée sur un marché actif. Comment la mine doit-elle être traitée pour l'identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) ?L3
• La filiale Verrania vend toute sa production de verre plat à une autre unité du groupe, à un prix de cession interne inférieur aux prix pratiqués sur le marché actif de ce verre. Pour estimer la valeur d'utilité de l'UGT de Verrania, quels prix de vente l'entité retient-elle dans les prévisions de flux de trésorerie ?L3
• La coopérative Alpilait collecte et pasteurise du lait dans une usine dédiée. L'usine vend 40 % du lait pasteurisé à des industriels tiers, sur un marché actif, et livre les 60 % restants à la fromagerie du groupe. Le contrôleur financier propose de ne traiter l'usine comme une UGT que pour sa part vendue à l'extérieur et de rattacher la part livrée en interne à la fromagerie. Quelle analyse est correcte ?L3
• Chez Solvaro, l'UGT Synthèse produit un solvant, négocié sur un marché actif, qu'elle vend entièrement à l'UGT Peintures du groupe au prix interne de 130 par tonne. La direction estime que les prix futurs de pleine concurrence du solvant seront d'environ 100 par tonne. L'UGT Peintures présente des indices de perte de valeur et les deux valeurs d'utilité doivent être estimées. Quelle approche est conforme à IAS 36 ?L4
• Le groupe Granitex possède une carrière qui livre tous ses blocs de granit à sa propre usine de taille. Les blocs bruts s'échangent sur un marché régional actif, mais le groupe les facture en interne à un prix nettement inférieur au marché. La direction souhaite traiter la carrière et l'usine comme une seule UGT et bâtir les prévisions de valeur d'utilité sur les prix internes. Rédigez une note de jugement sur l'identification des UGT et sur les prix à retenir.L4
• La centrale électrique du groupe Électrovia alimente par une ligne directe la totalité des besoins de l'aluminerie voisine du groupe. La centrale est raccordée au réseau, et l'électricité s'échange sur un marché de gros actif. L'auditeur demande quel élément est déterminant pour conclure que la centrale constitue une UGT distincte. Lequel ?L4