Identification de l'unité génératrice de trésorerie

Objectifs pédagogiques

• Identifier le plus petit groupe d'actifs générant des entrées de trésorerie largement indépendantes auquel appartient un actif.L2, L3
• Justifier le découpage en unités au regard du suivi de l'activité par la direction et des décisions de maintien ou de cession.L3, L4

Références normatives

• IAS 36 §65Annonce que les paragraphes 66 à 108 et l'annexe C traitent de l'identification de l'UGT à laquelle appartient un actif, de la détermination de la valeur comptable des UGT et de la comptabilisation des pertes de valeur des UGT et du goodwill.
• IAS 36 §66En présence d'un indice, la valeur recouvrable est estimée pour l'actif isolé ; si c'est impossible, elle l'est pour l'UGT à laquelle il appartient.
• IAS 36 §67La valeur recouvrable d'un actif isolé ne peut être déterminée lorsque sa valeur d'utilité ne peut être estimée proche de sa juste valeur nette (flux d'utilisation non négligeables) et qu'il ne génère pas d'entrées largement indépendantes ; elle n'est alors déterminable qu'au niveau de son UGT, comme l'illustre l'exemple de la voie ferrée privée d'une mine, testée avec la mine dans son ensemble.
• IAS 36 §68L'UGT d'un actif est le plus petit groupe d'actifs, incluant cet actif, dont les entrées de trésorerie sont largement indépendantes ; son identification relève du jugement et vise le niveau d'agrégation le plus bas. La norme l'illustre par l'exemple d'une compagnie de bus tenue d'exploiter plusieurs lignes, dont l'ensemble forme l'UGT.
• IAS 36 §69Pour apprécier si les entrées de trésorerie sont largement indépendantes, l'entité considère divers facteurs, notamment la manière dont la direction suit l'activité (lignes de produits, métiers, sites, zones géographiques) ou prend ses décisions de poursuite ou de cession des actifs et activités.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• Il existe un indice qu'une machine de conditionnement de la société Lavandor a pu perdre de la valeur. À quel niveau la valeur recouvrable doit-elle être estimée ?L2
• Qu'est-ce que l'unité génératrice de trésorerie d'un actif ?L2
• La carrière de la société Montrenard dispose d'une route d'accès privée qui ne dessert que la carrière. La route ne pourrait être cédée que pour une faible valeur de récupération, très inférieure aux flux attendus de son utilisation, et elle ne génère aucune entrée de trésorerie indépendante de celles de la carrière. Un indice de perte de valeur concerne la route. À quel niveau sa valeur recouvrable est-elle déterminée ?L3
• Pour apprécier si les entrées de trésorerie d'un groupe d'actifs sont largement indépendantes, quels éléments l'entité prend-elle en considération ? (plusieurs réponses)L2
• Parmi les affirmations suivantes sur le niveau auquel la valeur recouvrable est estimée, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)L3
• La société Hôtelvia exploite cinq hôtels situés dans cinq villes différentes. Chaque hôtel a sa propre clientèle, ses réservations et ses encaissements ; la direction analyse les résultats hôtel par hôtel et a déjà cédé isolément un établissement. Un indice de perte de valeur concerne l'hôtel de Port-Aurel, dont les chambres et le mobilier ne génèrent pas d'entrées de trésorerie indépendantes. Quelle UGT retenir ?L3
• Dans le cadre d'une concession, la société Navilia exploite quatre liaisons maritimes vers des îles. La concession l'oblige à assurer les quatre liaisons : elle ne peut en abandonner aucune. Les recettes de chaque liaison sont identifiables séparément et la liaison vers l'île de Kerbian est déficitaire. Quelle UGT retenir pour tester le navire affecté à cette liaison ?L3
• La société Bricolis exploite douze magasins de bricolage dans des villes différentes. Chaque magasin a sa propre clientèle et ses propres encaissements ; les achats sont négociés par une centrale commune. Le contrôle de gestion présente un compte de résultat par magasin, et le comité de direction décide magasin par magasin des fermetures et des agrandissements. Le directeur financier soutient qu'une seule UGT doit couvrir la chaîne, puisque les achats sont centralisés. Quelle position retenir ?L4
• Une découpeuse laser de la société Pradelle est à l'arrêt depuis plusieurs mois et le restera ; les flux attendus de son utilisation sont négligeables. Sa valeur d'utilité peut donc être estimée proche de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, mesurable à partir de prix de revendeurs (donnée). Elle appartient à un atelier dont les entrées de trésorerie sont largement indépendantes. Un indice de perte de valeur existe. À quel niveau la valeur recouvrable de la découpeuse est-elle estimée ?L3
• La société Aldara, entité juridique unique, exerce trois activités : laiterie, transport routier et imprimerie. Chaque activité a ses propres clients ; la direction les suit séparément et étudie la cession de l'imprimerie. Pour le test de dépréciation, Aldara retient l'entité entière comme UGT : la perte de l'imprimerie est ainsi compensée par la rentabilité de la laiterie. Que penser de ce choix ?L4
• La société Cinévia exploite six cinémas dans six villes. Chaque cinéma vend ses billets et ses confiseries à une clientèle locale ; le contrôle de gestion présente chaque mois un compte de résultat par cinéma, et le comité de direction décide cinéma par cinéma des rénovations et des fermetures. Un indice de perte de valeur concerne le cinéma de Montclar, dont les projecteurs et les fauteuils ne génèrent pas d'entrées de trésorerie indépendantes. Le directeur financier propose de tester les six cinémas ensemble, la rentabilité des autres sites couvrant largement celui de Montclar. Rédigez une note de jugement sur le niveau du test.L4
• La société Éolisa exploite plusieurs parcs éoliens. L'un d'eux, de douze éoliennes, est raccordé au réseau par une ligne électrique et un poste de transformation construits par Éolisa et qui ne servent qu'à ce parc. Le parc vend sa production à un acheteur unique et ses entrées de trésorerie sont indépendantes de celles des autres parcs (donnée). La ligne ne pourrait être cédée que pour une faible valeur de ferraille, sans rapport avec les flux attendus de son utilisation. Un glissement de terrain a endommagé la ligne, ce qui constitue un indice de perte de valeur. Le contrôleur propose de tester la ligne seule sur la base de sa valeur de ferraille ; le directeur financier propose de tester ensemble tous les parcs du groupe. Rédigez une note de jugement.L4
• Le comité d'audit de la société Ostréa revoit la méthode d'identification des UGT. Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)L3