Actifs de support

Objectifs pédagogiques

• Identifier les actifs de support et l'impossibilité d'estimer isolément leur valeur recouvrable.L3
• Calculer l'affectation d'un actif de support aux unités sur une base raisonnable et cohérente, ou tester le plus petit groupe d'unités auquel il peut être affecté.L3, L4

Références normatives

• IAS 36 §100Les actifs de support regroupent des actifs du groupe ou d'une division (immeuble du siège, matériel informatique, centre de recherche) ; c'est la structure de l'entité qui détermine leur qualification pour une UGT donnée. Ils ne génèrent pas de flux indépendants et leur valeur comptable ne peut être entièrement attribuée à l'UGT examinée.
• IAS 36 §101Faute de flux propres, la valeur recouvrable d'un actif de support ne peut être estimée isolément (sauf décision de cession) ; en cas d'indice, on teste l'UGT ou le groupe d'UGT auquel il se rattache.
• IAS 36 §102Si une quote-part de l'actif de support peut être affectée raisonnablement à l'UGT, on compare la valeur comptable incluant cette quote-part ; sinon, on teste l'UGT hors actif de support puis le plus petit groupe d'UGT auquel une quote-part peut être affectée.
• IAS 36 §103Renvoie à l'exemple illustratif 8 pour l'application aux actifs de support.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

7 questions

• Le groupe Altaïs comprend trois UGT : une usine de jus de fruits, une usine de boissons gazeuses et une plateforme de distribution. Lequel des éléments suivants constitue un actif de support pour ces UGT ?L3
• Le siège social de la société Corvane présente un indice de perte de valeur à la suite d'une forte baisse des prix de l'immobilier de bureau dans sa ville. La société n'a pas décidé de céder cet immeuble, qui sert l'ensemble de ses UGT. Comment doit-elle procéder ?L3
• La société Ravel possède deux UGT, A et B, servies par un siège d'une valeur comptable de {hq_carrying}. La direction juge raisonnable et cohérent de répartir le siège au prorata des valeurs comptables des unités (donnée) : {cgu_a_carrying} pour A et {cgu_b_carrying} pour B. Un indice de perte de valeur apparaît sur l'UGT A, dont la valeur recouvrable est de {cgu_a_recoverable}. Calculez la quote-part du siège affectée à A et la perte de valeur de A.L3
• Le groupe Bellerive exploite trois réseaux d'agences (UGT X, Y et Z) qui partagent une plateforme informatique d'une valeur comptable de {it_carrying}. Après analyse, la clé jugée raisonnable et cohérente pour répartir la plateforme est le nombre de postes connectés (donnée) : {users_x} pour X, {users_y} pour Y et {users_z} pour Z. Le réseau Y, dont les actifs propres ont une valeur comptable de {carrying_y}, perd un contrat cadre ; sa valeur recouvrable est estimée à {recoverable_y}. Calculez la quote-part de la plateforme affectée à Y et la perte de valeur de Y.L4
• La société Fontcaude possède deux UGT, M et N, qui utilisent un centre de recherche d'une valeur comptable de {research_centre}. Aucune base raisonnable et cohérente ne permet d'affecter une quote-part du centre à chaque unité, mais il peut l'être au groupe formé par M et N. Données du test : M, valeur comptable {carrying_m} et valeur recouvrable {recoverable_m} ; N, valeur comptable {carrying_n} et valeur recouvrable {recoverable_n} ; valeur recouvrable du groupe M + N : {group_recoverable}. Calculez la perte de l'UGT N, puis la perte supplémentaire constatée au niveau du groupe.L4
• La société Mareuil exploite un centre de données qui sert ses deux UGT, Assurance et Courtage. Une nouvelle technologie rend une partie des serveurs obsolète : il existe un indice de perte de valeur. La société n'envisage pas de céder le centre, et l'utilisation mesurée en heures de calcul fournit une base raisonnable et cohérente pour le répartir. La trésorière propose d'estimer une valeur d'utilité propre au centre de données en lui attribuant une part estimée des flux des deux unités. Quelle démarche retenir ?L4
• Le groupe Navarre compte quatre UGT : deux usines, un réseau de magasins et une activité de vente en ligne. Son siège abrite les fonctions financières, juridiques et de ressources humaines communes à toutes les unités ; son centre de recherche travaille presque exclusivement pour les deux usines. Un indice de perte de valeur apparaît sur l'activité de vente en ligne. Le contrôleur de gestion propose de tester cette activité sur ses seuls actifs propres, au motif que le siège et le centre de recherche ne lui appartiennent pas. Rédigez une note de jugement sur le traitement des actifs de support dans ce test.L4