Achèvement de l'affectation initiale

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le délai d'achèvement de l'affectation initiale du goodwill (avant la fin du premier exercice ouvert après l'acquisition) et le lien avec la comptabilisation provisoire d'IFRS 3.L2, L3

Références normatives

• IAS 36 §84Si l'affectation initiale du goodwill ne peut être achevée avant la fin de l'exercice du regroupement, elle doit l'être avant la fin du premier exercice ouvert après la date d'acquisition.
• IAS 36 §85Selon IFRS 3, si la comptabilisation initiale d'un regroupement n'est que provisoire à la clôture, l'acquéreur utilise des valeurs provisoires et les ajuste pendant la période d'évaluation (au plus douze mois) ; l'affectation initiale du goodwill peut alors ne pas être achevée dans l'exercice, auquel cas l'information du paragraphe 133 est fournie.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

8 questions

• Vrai ou faux ? Si l'affectation initiale du goodwill acquis ne peut pas être achevée avant la fin de l'exercice au cours duquel le regroupement a lieu, elle doit l'être avant la fin du premier exercice ouvert après la date d'acquisition.L2
• Vrai ou faux ? Tant que l'intégration de l'entreprise acquise n'est pas terminée, l'acquéreur peut différer sans limite de temps l'affectation initiale du goodwill aux UGT.L2
• Vrai ou faux ? Lorsque la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises n'est déterminée que de façon provisoire à la clôture, l'affectation initiale du goodwill peut ne pas être achevée au cours de l'exercice du regroupement ; l'entité fournit alors l'information prévue au paragraphe 133.L3
• La société Valtera, qui clôture ses comptes le 31 décembre, acquiert la société Brisol le 1er octobre 20X1. L'affectation initiale du goodwill n'est pas achevée au 31 décembre 20X1. Quelle est la date limite pour l'achever ?L2
• Le groupe Sorelis clôture ses exercices le 30 juin. Il acquiert la société Kalinor le 1er mars 20X1. Au 30 juin 20X1, l'affectation initiale du goodwill n'est pas achevée. Avant quelle date doit-elle l'être au plus tard ?L3
• Le 1er novembre 20X1, la société Aquilon acquiert la société Brumelle ; elle clôture au 31 décembre. À cette date, l'évaluation des actifs incorporels de Brumelle n'est pas terminée : le goodwill est comptabilisé sur une base provisoire selon IFRS 3, et sa répartition entre les UGT n'est pas achevée. Quelle démarche est conforme à IAS 36 ?L3
• Le groupe Corvane, qui clôture au 31 décembre, a acquis la société Delmont le 1er février 20X1. Le programme d'intégration doit durer jusqu'à la mi-20X3, et la direction souhaite attendre son terme, en 20X3, pour affecter le goodwill aux UGT, l'organisation définitive n'étant pas arrêtée. Quelle position l'auditeur doit-il retenir ?L3
• Pourquoi l'affectation initiale du goodwill peut-elle ne pas être achevée à la clôture de l'exercice au cours duquel le regroupement d'entreprises a eu lieu ?L2