Goodwill et participations ne donnant pas le contrôle (Annexe C)

Objectifs pédagogiques

• Calculer la majoration notionnelle du goodwill lorsque les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à la quote-part d'actif net, puis la perte de valeur comptabilisée.L3, L4
• Expliquer la répartition de la perte entre la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle et la non-comptabilisation de la perte sur le goodwill notionnel.L3, L4

Références normatives

• IAS 36 §C1Rappelle que, selon IFRS 3 révisée (2008), le goodwill est mesuré à la date d'acquisition comme l'excédent du total (contrepartie transférée, montant des participations ne donnant pas le contrôle, juste valeur de toute participation antérieurement détenue) sur le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
• IAS 36 §C2Précise que l'affectation du goodwill aux UGT suit les paragraphes 80 et suivants, y compris pour la part se rapportant aux UGT sans participation ne donnant pas le contrôle.
• IAS 36Rappelle que le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d'une UGT à sa valeur comptable.
• IAS 36 §C4Lorsque les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à la quote-part d'actif net, la valeur comptable du goodwill de l'UGT est majorée notionnellement de la part de goodwill attribuable aux minoritaires avant comparaison avec la valeur recouvrable.
• IAS 36 §C5Ouvre la partie consacrée à l'imputation de la perte : rappelle que, conformément au paragraphe 104, la perte constatée sur l'UGT réduit d'abord le goodwill qui lui est affecté, puis les autres actifs de l'unité au prorata de leur valeur comptable.
• IAS 36 §C6Si une filiale (ou partie de filiale) avec minoritaires constitue à elle seule une UGT, la perte est répartie entre la société mère et les minoritaires selon la même clé que le résultat.
• IAS 36 §C7Si la filiale fait partie d'une UGT plus large, la perte sur goodwill est répartie entre les composantes avec et sans minoritaires selon les valeurs relatives (goodwill, puis actifs nets identifiables) avant dépréciation.
• IAS 36 §C8La perte afférente au goodwill notionnel des minoritaires, non comptabilisé dans les comptes consolidés, n'est pas constatée ; seule la part relative au goodwill comptabilisé l'est.
• IAS 36 §C9Renvoie aux exemples illustratifs (série 7) pour l'application de ces règles.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

9 questions

• La société Belmonte détient 70 % d'une filiale qui constitue une UGT. Les participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à leur quote-part de l'actif net identifiable, de sorte que le goodwill comptabilisé ne porte que sur la part de la société mère. Quelle valeur comptable de l'UGT faut-il comparer à sa valeur recouvrable ?L3
• La société Calvène détient {ownership} de la filiale Rozel, qui constitue une UGT. Les participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à leur quote-part de l'actif net identifiable. À la clôture, le goodwill comptabilisé s'élève à {goodwill_recognised} et la valeur comptable des actifs nets identifiables de Rozel à {net_assets}. La valeur recouvrable de l'UGT est de {recoverable_amount}. Pour la majoration notionnelle, le groupe extrapole le goodwill en proportion du pourcentage de détention (donnée). Calculez la valeur comptable majorée de l'UGT et la perte de valeur comptabilisée.L3
• Le groupe Estérel a acquis {ownership} de la société Mirabel, qui forme à elle seule une UGT ; les intérêts minoritaires ont été évalués à la quote-part de l'actif net identifiable. Le goodwill inscrit au bilan consolidé est de {goodwill_recognised}, les actifs nets identifiables de Mirabel figurent pour {net_assets} et la valeur recouvrable de l'unité est estimée à {recoverable_amount}. Le goodwill notionnel est obtenu en extrapolant le goodwill au prorata du pourcentage de détention (donnée). Aucun plancher individuel n'est contraignant (donnée). Déterminez la perte comptabilisée sur le goodwill, celle imputée sur les autres actifs et la perte totale comptabilisée.L4
• La société Corbières détient {ownership} de la filiale Taurac, qui constitue à elle seule une UGT. Les participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à la juste valeur selon IFRS 3 (donnée) : le goodwill comptabilisé inclut déjà leur part et aucune majoration notionnelle n'est nécessaire. Le résultat de Taurac est réparti en proportion des pourcentages de détention. La valeur comptable de l'UGT, goodwill compris, est de {carrying_amount} et sa valeur recouvrable de {recoverable_amount}. Répartissez la perte de valeur entre la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle.L3
• Le groupe Arvieux contrôle la clinique Solenne, dont il possède {ownership} du capital ; la clinique forme une UGT distincte. Les participations ne donnant pas le contrôle, évaluées à la juste valeur lors de l'acquisition (donnée), sont donc déjà incluses dans le goodwill comptabilisé. Le pacte d'actionnaires prévoit un partage du résultat proportionnel au capital détenu. À la date du test, l'unité est inscrite pour {carrying_amount}, goodwill compris, alors que sa valeur recouvrable n'atteint que {recoverable_amount}. Quelle part de la perte revient au groupe, et quelle part aux participations ne donnant pas le contrôle ?L4
• L'UGT Réseau du groupe Maubert regroupe une activité détenue en totalité et la filiale Ondine, dont les participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à la juste valeur (aucune majoration notionnelle n'est nécessaire). Avant dépréciation, le goodwill de l'UGT se rapporte pour {goodwill_wholly_owned} à l'activité détenue en totalité et pour {goodwill_subsidiary} à Ondine. Le test fait ressortir une perte de {goodwill_loss}, entièrement imputée sur le goodwill. Répartissez cette perte entre la partie sans et la partie avec participations ne donnant pas le contrôle.L4
• La société Peyrac détient 90 % de la filiale Velay, qui constitue une UGT ; les participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à la quote-part de l'actif net. Le goodwill comptabilisé est de 270 000, ce qui correspond, par extrapolation au pourcentage de détention (donnée), à un goodwill total de 300 000. Les actifs nets identifiables de Velay ont une valeur comptable de 1 200 000 et la valeur recouvrable de l'unité est de 1 380 000. Le contrôleur propose de comptabiliser une perte de 120 000. Quelle perte faut-il comptabiliser ?L4
• Le groupe Hautvent possède deux filiales détenues à 75 %, chacune constituant une UGT. Pour la filiale Lys, les participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à leur quote-part de l'actif net identifiable ; pour la filiale Iris, elles ont été évaluées à la juste valeur. Pour laquelle de ces UGT le goodwill doit-il être majoré notionnellement avant le test de dépréciation ?L3
• La filiale Brasque, détenue à 75 % par la société Ourcq, constitue à elle seule une UGT ; ses participations ne donnant pas le contrôle ont été évaluées à la juste valeur. Le test de l'exercice fait apparaître une perte de valeur. Selon quelle clé cette perte est-elle répartie entre la société mère et les participations ne donnant pas le contrôle ?L3