Tests annuels obligatoires

Objectifs pédagogiques

• Identifier les actifs testés chaque année même sans indice : incorporels à durée d'utilité indéterminée, incorporels non encore disponibles et goodwill acquis.L1, L2
• Expliquer la souplesse de date du test annuel et la justification du test des incorporels non encore disponibles.L2

Références normatives

• IAS 36 §10Exige, même sans indice, un test annuel pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou pas encore prêtes à être mises en service (test réalisable à tout moment de l'exercice mais à la même date chaque année, avant la clôture pour un actif comptabilisé dans l'exercice), ainsi que pour le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises.
• IAS 36 §11Justifie le test annuel des incorporels non encore disponibles par l'incertitude plus forte sur leur capacité à générer des avantages futurs suffisants.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

12 questions

• Vrai ou faux ? Le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises fait l'objet d'un test de dépréciation chaque année, même en l'absence d'indice de perte de valeur.L1
• Vrai ou faux ? Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est testée que si un indice de perte de valeur apparaît à la clôture.L1
• Parmi les actifs suivants, lesquels doivent faire l'objet d'un test de dépréciation annuel même en l'absence d'indice ? (Plusieurs réponses possibles.)L1
• La société Granvel, qui clôture au 31 décembre, détient une marque à durée d'utilité indéterminée. À quel moment peut-elle réaliser le test de dépréciation annuel de cette marque ?L2
• Vrai ou faux ? Lorsqu'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée a été comptabilisée pour la première fois au cours de l'exercice, elle doit être testée avant la fin de cet exercice.L2
• Pourquoi IAS 36 impose-t-elle un test annuel pour une immobilisation incorporelle qui n'est pas encore prête à être mise en service ?L2
• La société Sorélia a immobilisé 750 000 EUR de dépenses de développement pour une plateforme logicielle qui ne sera prête à être mise en service qu'en 20X3. Au 31 décembre 20X2, aucun indice de perte de valeur n'est relevé et le projet avance conformément au calendrier. Que prévoit IAS 36 ?L2
• La société Valdorine clôture au 31 décembre. Elle teste chaque année au 30 juin une licence à durée d'utilité indéterminée. Le 1er octobre 20X1, elle acquiert une seconde licence, également à durée d'utilité indéterminée. Aucun indice de perte de valeur n'existe au 31 décembre 20X1. Quelle analyse est conforme à IAS 36 ?L2
• Pour lequel de ces actifs un test de dépréciation est-il exigé chaque année, qu'il existe ou non un indice ?L1
• Vrai ou faux ? Une entité peut sauter le test annuel de son goodwill acquis lors d'un exercice où aucun indice de perte de valeur n'est apparu, à condition de le reprendre l'exercice suivant.L2
• Parmi les affirmations suivantes sur le test annuel des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée ou pas encore prêtes à être mises en service, lesquelles sont exactes ? (Plusieurs réponses possibles.)L2
• Au 31 décembre 20X2, le groupe Merlance détient : une liste de clients acquise, amortie sur 6 ans ; un logiciel de gestion développé en interne, en cours de finalisation et non encore mis en service ; le goodwill né de l'acquisition de la société Arbelle ; un entrepôt amorti sur 30 ans. Aucun indice de perte de valeur n'est identifié. Quels actifs Merlance doit-elle néanmoins tester en 20X2 ?L2