Champ d'application et exclusions

Objectifs pédagogiques

• Identifier si un actif relève du test de dépréciation d'IAS 36 ou d'une autre norme (stocks, actifs d'impôt différé, actifs financiers d'IFRS 9, immeubles de placement à la juste valeur, actifs biologiques, actifs détenus en vue de la vente).L1, L2
• Déterminer l'application d'IAS 36 aux participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et aux actifs évalués selon le modèle de la réévaluation.L2

Références normatives

• IAS 36 §2Exclut du champ les actifs dont la dépréciation ou l'évaluation relève d'une autre norme : stocks, actifs sur contrats et coûts d'obtention/exécution de contrats clients, impôts différés actifs, actifs liés aux avantages du personnel, actifs financiers dans le champ d'IFRS 9, immeubles de placement à la juste valeur, actifs biologiques à la juste valeur diminuée des coûts de vente, actifs relevant des contrats d'assurance IFRS 17 et actifs non courants détenus en vue de la vente.
• IAS 36 §3Explique que les actifs exclus le sont parce que les normes qui les régissent contiennent déjà leurs propres règles de comptabilisation et d'évaluation.
• IAS 36 §4Précise que la norme s'applique aux actifs financiers que constituent les participations dans des filiales (IFRS 10), entreprises associées (IAS 28) et coentreprises (IFRS 11), la dépréciation des autres actifs financiers relevant d'IFRS 9.
• IAS 36 §5Écarte du champ les actifs financiers relevant d'IFRS 9, les immeubles de placement évalués à la juste valeur et les actifs biologiques évalués à la juste valeur diminuée des coûts de vente, mais maintient dans le champ les actifs réévalués selon d'autres normes : l'écart entre juste valeur et juste valeur diminuée des coûts de sortie ne tenant qu'aux coûts de sortie directs, un actif réévalué dont ces coûts sont négligeables a peu de risque d'être déprécié ; s'ils ne sont pas négligeables, l'actif est déprécié si sa valeur d'utilité est inférieure au montant réévalué. Dans les deux cas, les dispositions de réévaluation de la norme applicable sont d'abord appliquées, puis IAS 36 pour apprécier une éventuelle dépréciation.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• Vrai ou faux ? Les stocks d'une entité industrielle sont soumis au test de dépréciation d'IAS 36.L1
• Vrai ou faux ? Une participation dans une entreprise associée relève d'IAS 36 pour sa dépréciation, bien qu'il s'agisse d'un actif financier.L1
• Vrai ou faux ? Un immeuble de placement évalué à la juste valeur doit, en présence d'un indice, faire l'objet d'un test de dépréciation selon IAS 36.L2
• Vrai ou faux ? Un bâtiment comptabilisé selon le modèle de la réévaluation d'une autre norme reste dans le champ d'IAS 36.L2
• La société Brenvel présente les actifs suivants. Lequel entre dans le champ du test de dépréciation d'IAS 36 ?L1
• Pourquoi des actifs comme les stocks ou les actifs d'impôt différé sont-ils exclus du champ d'IAS 36 ?L1
• La société Orlenne comptabilise un terrain selon le modèle de la réévaluation ; les coûts directs qu'entraînerait sa cession sont négligeables. Quelle conclusion IAS 36 permet-elle d'en tirer ?L2
• Parmi les actifs suivants, lesquels sont exclus du champ d'IAS 36 ? (Plusieurs réponses possibles.)L1
• Le groupe Castelmar examine les actifs de son bilan. Lesquels relèvent d'IAS 36 pour leur dépréciation ? (Plusieurs réponses possibles.)L2
• La société Ardenvale détient au 31 décembre 20X1 : une participation dans sa filiale Corvel, un portefeuille d'obligations relevant d'IFRS 9 et un lot de marchandises en stock. Des indices laissent penser que ces trois actifs ont perdu de la valeur. Lequel de ces actifs Ardenvale doit-elle examiner selon IAS 36 ?L2
• La société Mirabeau comptabilise un immeuble d'exploitation selon le modèle de la réévaluation, pour un montant réévalué de 900 000 EUR. Les coûts directs de sa cession seraient significatifs (40 000 EUR). La direction estime la valeur d'utilité de l'immeuble à 860 000 EUR. Quelle analyse est conforme à IAS 36 ?L2
• La société Fenmoor a classé un ancien site de production comme actif non courant détenu en vue de la vente. Que prévoit IAS 36 pour cet actif ?L1
• Vrai ou faux ? Les actifs sur contrats et les coûts d'obtention ou d'exécution de contrats conclus avec des clients ne sont pas testés selon IAS 36.L2