Actifs éventuels

Objectifs pédagogiques

• Identifier un actif éventuel et ses traitements : jamais comptabilisé, mentionné si l'entrée est probable, comptabilisé comme actif lorsque l'entrée devient quasiment certaine.L1, L2
• Comptabiliser un actif et le produit correspondant dans la période où l'entrée devient quasiment certaine.L2, L3
• Distinguer les seuils asymétriques applicables aux passifs (probable) et aux actifs (quasiment certain).L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 37 §31L'entité ne comptabilise pas d'actif éventuel.
• IAS 37 §32Les actifs éventuels naissent généralement d'événements imprévus ou inattendus ouvrant la possibilité d'une entrée d'avantages économiques, par exemple une réclamation poursuivie en justice dont l'issue est incertaine.
• IAS 37 §33Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés, car cela pourrait conduire à constater un produit qui ne sera peut-être jamais réalisé ; lorsque la réalisation du produit est quasiment certaine, l'actif correspondant n'est plus éventuel et sa comptabilisation est appropriée.
• IAS 37 §34Un actif éventuel fait l'objet d'une information (par. 89) lorsqu'une entrée d'avantages économiques est probable.
• IAS 37Les actifs éventuels sont réexaminés en permanence : si une entrée devient quasiment certaine, l'actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans la période du changement ; si elle devient probable, l'actif éventuel est mentionné.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• L'entité ne comptabilise pas d'actif éventuel.L1
• La société Zéphane a assigné un fournisseur ; ses avocats jugent probable, sans être quasiment certaine, l'obtention d'une indemnité. Quel traitement retenir ?L1
• Par symétrie avec les provisions, un actif éventuel est comptabilisé dès que l'entrée d'avantages économiques est probable.L1
• À partir de quel degré de probabilité l'entrée d'avantages économiques liée à un actif éventuel conduit-elle à comptabiliser un actif ?L1
• La société Lorcane forme ses comptables au traitement des réclamations qu'elle engage contre des tiers. Parmi ces propositions, lesquelles faut-il retenir ?L2
• Depuis 20X3, la société Delmara réclame en justice une indemnité à un ancien concurrent ; jusqu'ici, l'actif était seulement mentionné en annexe. Le 15 novembre 20X5, une décision définitive, sans recours possible, condamne le concurrent, parfaitement solvable, à verser {awarded_amount}, payable en février 20X6. Passez l'écriture au 31 décembre 20X5.L2
• La société Escaline réclamait à un installateur réparation d'un défaut ayant immobilisé une ligne ; l'issue était incertaine. Le 10 décembre 20X5, les parties signent une transaction irrévocable : l'installateur, dont la solvabilité ne fait pas de doute, versera {settlement_amount} le 15 janvier 20X6. Passez l'écriture au 31 décembre 20X5.L3
• La société Fiorane a déposé une plainte contre un ancien distributeur pour violation d'une clause d'exclusivité. À la clôture, ses avocats estiment probable qu'elle obtienne une indemnité, mais l'audience n'a pas eu lieu et le montant reste discuté. Que fait Fiorane ?L2
• Le 5 décembre 20X5, un tribunal de première instance condamne un fournisseur à verser 310 000 à la société Gorvald. Le fournisseur a fait appel le 20 décembre et les avocats de Gorvald jugent l'issue de l'appel favorable mais non acquise. Que comptabilise Gorvald au 31 décembre 20X5 ?L3
• Pour quelle raison IAS 37 interdit-elle de comptabiliser un actif éventuel ?L2
• Lorsqu'une entrée d'avantages économiques devient quasiment certaine, l'actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans les états financiers de la période où ce changement intervient.L2
• La société Irdane est à la fois défenderesse dans un litige avec un client (condamnation probable, montant estimable) et demanderesse dans un litige contre un sous-traitant (gain probable, montant estimable). Aucun des deux litiges n'est quasiment certain. Quel traitement d'ensemble ?L3
• Laquelle de ces situations de la société Jasmor illustre le mieux un actif éventuel ?L2
• Lorsque la réalisation d'un produit est devenue quasiment certaine, l'actif correspondant reste un actif éventuel, simplement mentionné en annexe.L3