Informations sur les passifs et actifs éventuels

Objectifs pédagogiques

• Identifier les informations à fournir sur les passifs éventuels (sauf sortie éloignée) et les actifs éventuels (si entrée probable).L2, L3
• Rédiger une note sur les éventualités sans donner d'indication trompeuse sur la probabilité d'un produit et en signalant les informations impraticables.L3, L4
• Évaluer le recours à l'exemption pour préjudice sérieux dans un litige et les informations minimales qui restent dues.L3, L4

Références normatives

• IAS 37 §86Sauf si la sortie est éloignée, l'entité indique pour chaque catégorie de passifs éventuels une brève description de leur nature et, lorsque c'est praticable, une estimation de leur effet financier (évaluée selon les par. 36 à 52), une indication des incertitudes sur le montant ou l'échéance de la sortie et la possibilité d'un remboursement.
• IAS 37Lorsqu'une entrée d'avantages économiques est probable, l'entité décrit brièvement la nature des actifs éventuels à la clôture et, lorsque c'est praticable, estime leur effet financier selon les principes d'évaluation des provisions (par. 36 à 52).
• IAS 37L'information sur les actifs éventuels doit éviter de donner une impression trompeuse sur la probabilité qu'un produit soit réalisé.
• IAS 37 §91Lorsqu'une information requise par les par. 86 et 89 n'est pas fournie parce que ce n'est pas praticable, ce fait est indiqué.
• IAS 37Dans des cas extrêmement rares, la publication de tout ou partie des informations des par. 84 à 89 pourrait causer un préjudice sérieux à l'entité dans un litige avec des tiers ; l'entité peut alors s'en abstenir, mais indique la nature générale du litige, le fait que l'information n'a pas été fournie et la raison.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• Sauf si la sortie est éloignée, l'entité décrit brièvement la nature de chaque catégorie de passifs éventuels et, lorsque c'est praticable, fournit une estimation de leur effet financier, une indication des incertitudes et la possibilité d'un remboursement.L2
• À partir de quand la société Ermolane doit-elle décrire un actif éventuel dans ses notes ?L2
• Pour un passif éventuel dont la sortie n'est pas éloignée, quelles informations la société Floravel doit-elle fournir ?L2
• Lorsqu'une information requise sur un passif ou un actif éventuel n'est pas fournie parce que ce n'est pas praticable, ce fait est indiqué.L3
• Dans la note décrivant une indemnité probable qu'elle réclame à un ancien fournisseur, la société Gramalis souhaite écrire « produit acquis de 2 000 000 attendu en 20X6 ». Quelle exigence cette rédaction méconnaît-elle ?L3
• La société Hennevane est en litige avec un concurrent ; publier son estimation de l'effet financier pourrait, dans ce cas extrêmement rare, lui causer un préjudice sérieux dans la négociation en cours. Que peut-elle faire ?L3
• La société Issorane examine trois dossiers non comptabilisés : (1) une réclamation contre elle, sortie jugée éloignée ; (2) une réclamation contre elle, sortie possible ; (3) une action qu'elle a engagée, gain jugé seulement possible. Quelles informations fournit-elle ?L3
• La société Jonzelle est poursuivie par un ancien partenaire pour 12 000 000 ; la condamnation est possible mais non probable. Ses avocats craignent qu'une estimation chiffrée publiée affaiblisse sa position dans la négociation transactionnelle en cours. La direction propose de ne rien écrire. Rédigez une note sur l'information à fournir, en distinguant règle, données et jugement.L4
• La société Kaysmorel réclame à un assureur 3 500 000 au titre d'un sinistre ; ses avocats jugent probable, sans certitude, l'obtention d'une indemnité, mais aucune estimation fiable de son montant n'est praticable à la clôture. Le service communication propose la phrase : « un produit exceptionnel important est attendu en 20X6 ». Rédigez la note sur cet actif éventuel et commentez la phrase proposée.L4
• La société Lectorane fait face à une action collective naissante dont la sortie est possible ; le nombre de plaignants et le fondement des demandes rendent impraticable toute estimation de l'effet financier à la clôture. Quelle note est conforme ?L4