Acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi une immobilisation incorporelle acquise dans un regroupement est comptabilisée séparément du goodwill (identifiabilité) et évaluée à la juste valeur.L2, L3
• Analyser la comptabilisation d'une marque ou d'un projet de R&D en cours acquis dans un regroupement, par rapport au même élément généré en interne.L3, L4

Références normatives

• IAS 38 §33Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise dans un regroupement d'entreprises (IFRS 3) est sa juste valeur à la date d'acquisition. Cette juste valeur intègre les attentes des intervenants de marché sur la probabilité des avantages futurs : le critère de probabilité (par. 21(a)) est toujours considéré comme rempli ; si l'actif est séparable ou résulte de droits contractuels ou légaux, le critère d'évaluation fiable (par. 21(b)) l'est aussi.
• IAS 38 §34L'acquéreur comptabilise séparément du goodwill un projet de recherche et développement en cours de l'entité acquise s'il répond à la définition d'une immobilisation incorporelle.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

11 questions

• Le groupe Alto prend le contrôle de la société Brio dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Brio mène un projet de recherche et développement sur un nouveau matériau ; elle a toujours comptabilisé ces dépenses en charges et le projet ne figure pas à son bilan. Le projet est protégé par des dépôts de brevets et un expert en estime la juste valeur à 4 000 000 à la date d'acquisition. Le directeur financier d'Alto propose de le fondre dans le goodwill, puisqu'il n'apparaît pas au bilan de Brio. Quel traitement retenir dans les comptes consolidés d'Alto ?L4
• Vrai ou faux ? Pour une immobilisation incorporelle acquise dans un regroupement d'entreprises, le coût retenu à l'évaluation initiale est sa juste valeur à la date d'acquisition.L2
• Le groupe Asteval prend le contrôle de la société Briven dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et comptabilise séparément du goodwill un brevet de Briven. Dans les comptes de Briven, le brevet avait coûté 200 000 et figure pour une valeur comptable de 80 000. Un évaluateur indépendant estime sa juste valeur à la date d'acquisition à 350 000. Pour quel montant Asteval comptabilise-t-il initialement le brevet ?L2
• Lors d'un regroupement d'entreprises, l'acquéreur reprend une marque appartenant à l'entité acquise. Comment le coût de cette marque est-il déterminé chez l'acquéreur ?L2
• En prenant le contrôle de la société Nexo, le groupe Aldra reprend un projet de recherche et développement en cours, protégé par des brevets déposés par Nexo. Pourquoi Aldra comptabilise-t-il ce projet séparément du goodwill ?L2
• Le groupe Ferval acquiert la société Lumis, qui mène un projet de recherche et développement en cours répondant à la définition d'une immobilisation incorporelle. Lumis n'a jamais comptabilisé ce projet à son actif. Quelles affirmations sont exactes pour les comptes consolidés de Ferval ?L3
• Le groupe Pavane prend le contrôle de la société Selva dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Selva exploite une marque de vêtements déposée, créée en interne et absente de son bilan ; elle y a consacré 600 000 de publicité au fil des ans. Un évaluateur indépendant estime la juste valeur de la marque à 2 500 000 à la date d'acquisition. Pour quel montant la marque est-elle comptabilisée dans les comptes consolidés de Pavane ?L3
• Le groupe Teodor détient depuis vingt ans une marque de confiserie qu'il a créée et développée lui-même. Cette année, il acquiert la société Mielina dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ; la marque de Mielina est évaluée à 1 800 000 à la date d'acquisition, et un expert estime que la marque historique de Teodor vaudrait 5 000 000. Le directeur financier souhaite présenter les deux marques de façon homogène. Quel traitement retenir dans les comptes consolidés ?L4
• Le laboratoire Cerevia acquiert la biotech Ostrea dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Ostrea mène un projet de molécule protégé par des brevets, qu'elle a toujours passé en charges ; un expert en évalue la juste valeur à 3 000 000 à la date d'acquisition. Après l'acquisition, Cerevia poursuit le projet : une partie des travaux consiste à explorer de nouvelles pistes scientifiques, une autre à finaliser un procédé dont la faisabilité est démontrée. Le contrôleur de gestion propose de fondre le projet dans le goodwill et d'immobiliser toutes les dépenses futures, puisque le projet est désormais à l'actif. Rédigez une note de position.L4
• Deux projets de recherche sur des matériaux composites sont au même stade d'avancement. Le premier est mené en interne par la société Arvelle depuis le début ; le second est repris par Arvelle lors de l'acquisition de la société Duna dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, et répond à la définition d'une immobilisation incorporelle. Quelle comparaison est exacte dans les comptes consolidés d'Arvelle ?L4
• En 20X1, le groupe Tessin acquiert la société Brivo lors d'un regroupement d'entreprises ; la marque Brivo est comptabilisée à sa juste valeur à la date d'acquisition, soit 1 200 000. En 20X2, Tessin dépense 300 000 en campagnes publicitaires pour relancer la marque Brivo et 200 000 pour promouvoir sa propre marque Tessin, créée en interne. Quel traitement est correct en 20X2 ?L3