Informations additionnelles sur les locations

Objectifs pédagogiques

• Identifier les informations additionnelles liées aux locations (droit d'utilisation détenu comme immeuble).L2, L3

Références normatives

• IAS 40 §74Les informations d'IAS 40 s'ajoutent à celles d'IFRS 16 : le propriétaire fournit les informations du bailleur sur ses contrats de location ; le preneur qui détient un immeuble de placement par un droit d'utilisation fournit celles du preneur et, pour les contrats de location simple qu'il consent, celles du bailleur.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Une entité détient des droits d'utilisation répondant à la définition d'immeubles de placement. Quelle affirmation sur les informations à fournir est exacte ?L2