La date de cession

Objectifs pédagogiques

• Situer la date de cession (transfert du contrôle selon les règles du chiffre d'affaires).L2, L3

Références normatives

• IAS 40 §67Date de cession : pour une vente, date à laquelle le destinataire obtient le contrôle (critères de satisfaction d'une obligation de prestation d'IFRS 15) ; cession par location-financement et cession-bail : IFRS 16.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• À quelle date un immeuble de placement vendu est-il décomptabilisé ?L2
• La société Isarne signe le 15 novembre une promesse de vente d'un immeuble de placement, assortie de conditions suspensives. L'acte définitif est signé et les clés remises à l'acquéreur le 20 décembre, qui en obtient alors le contrôle (faits du cas). La clôture est au 31 décembre. À quelle date l'immeuble est-il décomptabilisé ?L3