Indemnités reçues de tiers

Objectifs pédagogiques

• Comptabiliser une indemnité de tiers lorsqu'elle devient exigible.L2, L3
• Calculer, à partir des données du cas, le montant relatif à « Compensation from third parties » et en justifier la base de calcul.L2, L3
• Enregistrer l'écriture relative à « Compensation from third parties » et en indiquer l'effet sur les états financiers.L2, L3

Références normatives

• IAS 40 §72Indemnités de tiers pour un immeuble de placement déprécié, perdu ou abandonné : comptabilisées en résultat lorsqu'elles deviennent à recevoir.
• IAS 40 §73Les dépréciations ou pertes d'un immeuble de placement, les indemnités de tiers qui s'y rapportent et l'achat ou la construction ultérieurs d'actifs de remplacement sont des événements économiques distincts, comptabilisés séparément : dépréciation selon IAS 36, sortie selon les par. 66 à 71, indemnité en résultat lorsqu'elle devient à recevoir, coût des actifs de remplacement selon les par. 20 à 29.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un immeuble de placement est endommagé par un tiers, qui doit verser une indemnité. Quand l'indemnité est-elle comptabilisée en résultat ?L2
• Un incendie causé par un entrepreneur détruit un immeuble de placement de la société Rovane, inscrit pour {related_carrying_amount} et décomptabilisé. L'assureur de l'entrepreneur reconnaît devoir une indemnité de {compensation_receivable}, devenue exigible dans l'exercice (faits du cas). Calculez le produit d'indemnité comptabilisé et l'effet net sur le résultat, la perte sur le bien étant comptabilisée à part.L3
• Le tribunal reconnaît à la société Salvane le droit à une indemnité de {compensation_receivable} due par un tiers qui a dégradé son immeuble de placement. L'indemnité devient exigible ce jour (donnée du cas). Passez l'écriture correspondante, la perte sur le bien étant comptabilisée par ailleurs.L3