Les dates d'entrée en vigueur

Objectifs pédagogiques

• Retrouver les dates d'entrée en vigueur des modifications.L1, L2

Références normatives

• IAS 40 §85Date d'entrée en vigueur : exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ; application anticipée encouragée, avec indication de ce fait si la norme est appliquée à une période ouverte avant cette date.
• IAS 40 §85GModification de 2016 sur les transferts (par. 57-58 modifiés, par. 84C-84E ajoutés) : applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, application anticipée permise avec mention de ce fait.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• À partir de quels exercices la modification de 2016 sur les transferts est-elle applicable ?L2
• Un responsable de la conformité commente les dates d'entrée en vigueur des modifications d'IAS 40. Laquelle de ses affirmations est erronée ?L2