Dispositions transitoires générales

Objectifs pédagogiques

• Situer les dispositions transitoires générales lors du premier passage à la norme.L1, L2

Références normatives

• IAS 40 §80Disposition transitoire : l'entité qui appliquait IAS 40 (2000) et choisit pour la première fois de classer et comptabiliser comme immeubles de placement des droits sur des biens détenus en location simple comptabilise l'effet de ce choix en ajustant le solde d'ouverture des résultats non distribués de la période du premier choix ; si la juste valeur de ces droits a déjà été publiée pour des périodes antérieures, l'ajustement de la période la plus ancienne présentée et le retraitement des comparatifs sont encouragés sans être obligatoires ; sinon, les comparatifs ne sont pas retraités et ce fait est indiqué.
• IAS 40 §84Les dispositions des par. 27 à 29 sur l'évaluation initiale d'un immeuble de placement acquis par échange d'actifs s'appliquent de façon prospective, aux seules transactions futures.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

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