La modification de 2016 sur les transferts

Objectifs pédagogiques

• Situer la modification de 2016 sur les transferts et sa date d'entrée en vigueur.L1, L2

Références normatives

• IAS 40 §84CTransition de la modification de 2016 (par. 57-58) : application aux changements d'utilisation survenant à compter du début de l'exercice de première application ; à cette date, réexamen du classement des biens détenus et reclassement éventuel selon les par. 7-14. (La date d'application, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, figure au par. 85G.)
• IAS 40 §84DPar dérogation au par. 84C, application rétrospective de la modification de 2016 permise selon IAS 8, seulement si elle est possible sans recours à des connaissances a posteriori.
• IAS 40 §84EReclassement à la date de première application (par. 84C) : appliquer les par. 59-64 en lisant la date du changement d'utilisation comme la date de première application et porter en résultats non distribués d'ouverture les montants qui auraient affecté le résultat ; fournir les montants reclassés dans le rapprochement des par. 76 et 79.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• À partir de quels exercices la modification de 2016 sur les transferts est-elle applicable ?L2