Décision du Comité de 2015 : accords aux caractéristiques proches

Objectifs pédagogiques

• Évaluer pourquoi deux partenariats aux caractéristiques proches peuvent être classés différemment selon qu'un véhicule distinct existe ou non.L3, L4

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

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